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Dans cette page on va tout simplement vous donner le lien du departement US de l'exterieur (equivalent du ministere des affaires etrangeres).
A noter que le tirage au sort pour 2013 a ete fait en novembre, il faut attendre jusqu'au prochain tirage pour 2014 qui se fera a la fin de l'annee 2012.
Afin de deposer sa candidature, voici le site officiel:
www.dvlottery.state.gov
Ne pas envoyer votre candidature par le biais de bureaux d'avocats douteux, CEUX SONT DES ESCROCS qui arnaquent les gens; ils louent des bureaux temporaires durant la periode de candidatures, prennent votre argent et ferment boutiques.
http://travel.state.gov/pdf/DV_2013_French_Instructions.pdf
10-12-11
INSTRUCTIONS RELATIVES AU PROGRAMME DE VISAS D’IMMIGRANT POUR LA DIVERSITE 2013(DV-2013)
Le Programme de visas d'immigrant pour la diversité mis en place sur instruction du Congrès américain est administré chaque année par le Département d’Etat conformément à l'article 203(c) de la Loi sur l’immigration et la nationalité (INA). L'article 131 de la Loi sur l’Immigration de 1990 (Pub. L. 101-649) a modifié l'article 203 de l'INA et prévoit une catégorie d’immigrants désignés sous le nom de « immigrants pour la diversité ». L'article 203(c) de l’INA prévoit de mettre chaque année un maximum de 55.000 visas pour la diversité (DV) à la disposition de personnes issues de pays dont le taux d’immigration aux Etats-Unis est faible. Pour l’année 2013, 50.000 DV seront disponibles.
Le programme DV annuel permet de délivrer des visas aux personnes qui remplissent les conditions simples, mais strictes. Les personnes sont sélectionnées par tirage au sort effectué par ordinateur. Les visas sont répartis entre six régions géographiques et au sein de chaque région, aucun pays ne peut recevoir, à lui tout seul, plus de sept pour cent des visas DV proposés dans une année donnée. Les visas sont accordes aux ressortissants des pays dont les taux d’immigration sont faibles. Les ressortissants des pays qui ont envoyé aux Etats-Unis plus de 50.000 immigrants au cours des cinq dernières années ne peuvent plus participer au programme des visas de diversité (DV).
Pour le programme DV-2013, les personnes nées dans les pays suivants ne peuvent pas participer, car plus de 50.000 personnes originaires de ces pays ont immigré aux Etats-Unis au cours des cinq dernières années :
BANGLADESH, BRESIL, CANADA, CHINE (personnes nées en Chine continentale), COLOMBIE, REPUBLIQUE DOMINICAINE, EQUATEUR, EL SALVADOR, GUATEMALA, HAITI, INDE, JAMAIQUE, MEXIQUE, PAKISTAN, PEROU, PHILIPPINES, COREE DU SUD, ROYAUME-UNI (à l'exception de l’Irlande du Nord) et ses territoires dépendants et VIETNAM.
Les personnes nées à Hong Kong SAR (Région administrative spéciale), Macau SAR (Région administrative spéciale) et Taïwan peuvent participer au programme.
Changements sur l’admissibilité cette année.
Pour le programme DV-2013, les natifs du Soudan du Sud et de la Pologne peuvent à nouveau participer alors que les natifs du Bangladesh sont maintenant exclus.
Le département d’Etat a mis en place le système d’inscription électronique depuis le programme DV-2005 afin de rendre le processus d'inscription au programme DV plus efficace et plus sûr. Le département utilise un dispositif technologique spécial et d’autres moyens pour identifier les personnes qui se rendent coupables de fraude dans le but d’immigrer illégalement ou qui soumettent plusieurs inscriptions.
PERIODE D’INSCRIPTION AU PROGRAMME DV
Les inscriptions à la loterie DV-2013 doivent être soumises par voie électronique entre le mardi 4 octobre 2011 à midi, heure de Washington (GMT-4), et le samedi 5 novembre 2011 à midi, heure de Washington (GMT-4). Les personnes intéressées peuvent obtenir le Formulaire d’inscription E-DV à l’adresse suivante : www.dvlottery.state.gov pendant la période d’inscription. Les inscriptions sur papier ne sont pas acceptées. Il est fortement conseillé aux personnes intéressées de ne pas attendre la dernière semaine de la période d’inscription pour s'inscrire. En effet, l’afflux des demandes peut provoquer des ralentissements au niveau du site Internet. Aucune inscription ne sera prise en compte après le 5 novembre 2011 à midi, heure de Washington (GMT-4).
CONDITIONS DE PARTICIPATION
1 Le terme "pays" désigne ici les pays, les économies et autres juridictions figurant explicitement sur les listes fournies à la fin des présentes instructions.
• Pour participer à la loterie DV, vous devez être originaire d’un des pays figurant sur la liste. Voir la liste des pays par région dont les ressortissants sont admissibles.
Personne née d’un pays dont les ressortissants peuvent participer: Dans la plupart des cas, cela signifie le pays de naissance. Toutefois, il y a deux autres moyens de pouvoir participer. D’abord, si vous êtes né dans un pays dont les ressortissants ne sont pas admissibles, mais que votre conjoint (e) est né(e) dans un pays dont les ressortissants sont admissibles, vous pouvez vous réclamer du pays de naissance de votre conjoint (e) – à condition que votre nom et celui de votre conjoint (e) figurent sur la demande sélectionnée, que vous obteniez des visas et que vous entriez aux Etats-Unis en même temps. Ensuite, si vous êtes né dans un pays dont les ressortissants ne sont pas admissibles, mais qu’aucun de vos deux parents n’est né dans ce pays ni n’y résidait au moment de votre naissance, vous pouvez vous déclarer ressortissant du pays de naissance de l'un de vos parents, si les ressortissants ce pays peuvent participer au programme DV-2013.
• Pour participer à la loterie, vous devez remplir les conditions soit en termes de niveau d'instruction soit en termes d’expérience professionnelle fixées par le programme DV : vous devez SOIT avoir un niveau d’instruction de l’enseignement secondaire ou son équivalent, c’est à dire que vous devez terminer avec succès 12 années d'études primaires et secondaires ; SOIT avoir deux ans d’expérience professionnelle au cours des cinq dernières années dans une profession qui demande au moins deux années de formation ou de pratique. La base de données du département d’Etat américain O*Net OnLine servira à déterminer l’expérience professionnelle requise pour ce programme. Pour de plus amples informations sur l’expérience professionnelle requise, consultez la question numéro 13 de la rubrique Foire aux questions
Si vous ne remplissez aucune de ces deux conditions, vous NE devriez PAS vous inscrire au programme DV.
PROCEDURES D'INSCRIPTION AU PROGRAMME DV-2013
• Le département d’Etat n’acceptera que les formulaires d'inscription “E-DV” remplis et soumis à l’adresse électronique www.dvlottery.state.gov pendant la période d’inscription, allant du mardi 4 octobre 2011 à midi, heure de Washington (GMT-4), au samedi 5 novembre 2011 à midi, heure de Washington (GMT-4).
Toutes les inscriptions soumises par une personne seront rejetées si plus d’UNE inscription faites par cette personne sont reçues, quelle que soit la personne qui a soumis l'inscription. Vous pouvez préparer et soumettre votre inscription vous-même ou demander à quelqu'un de le faire pour vous. Il n’y a pas de couts ou frais pour s’inscrire au programme DV.
Si votre demande d’inscription est bien remplie, vous verrez apparaître à l'écran votre nom et un numéro de confirmation unique. Imprimez et conservez cet écran de confirmation à l'aide de la fonction impression de votre navigateur Internet et retenez bien votre numéro de confirmation. A partir du 1er mai 2012, vous pourrez vérifier l'état de votre demande d’inscription au programme DV-2013 en visitant l’adresse www.dvlottery.state.gov. Allez à « Entrant Status Check » tapez votre numéro de confirmation unique et vos informations personnelles. Entrant Status Check sera le seul moyen pour vous de vérifier si vous avez été sélectionné(e) dans le cadre du programme DV-2013, de recevoir les instructions sur la manière de poursuivre votre demande et d’être informé(e) de votre rendez-vous pour votre entretien pour l'obtenir du visa d’immigrant. Par conséquent, vous devez impérativement conservez votre numéro de confirmation. Le Département d’Etat ne pourra pas vous donner votre numéro de confirmation si vous le perdez.
Les demandes faites sur papier ne seront pas acceptées. L’unique méthode de participation au programme DV-2013 est par ce processus électronique
• Il est très important que toutes les photographies requises soient soumises. Votre inscription sera refusée si toutes les photographies requises ne sont pas soumises. Des photographies récentes des personnes suivantes doivent être soumises par voie électronique avec le formulaire d’inscription E-DV :
Vous-même
Votre conjoint (e)
Chaque enfant célibataire de moins de 21 ans au moment de l’inscription électronique, y compris vous enfants propres, les enfants légalement adoptés et les enfants de votre conjoint (e), même si un enfant ne vit plus avec vous ou que vous n'envisagez pas que cet enfant immigre dans le cadre du programme DV.
La non soumission des photographies requises pour votre conjoint (e) et pour chaque enfant mentionné ci-dessus signifiera que le système considérera votre inscription E-DV comme incomplète. L’inscription ne sera pas acceptée et devra être soumise de nouveau.
• Dans votre inscription, vous devez mentionner votre conjoint (e) et tous enfants célibataires de moins de 21 ans, qu’ils résident avec le requérant ou non ou aient l’intention de l’accompagner ou de le rejoindre s’il devait immigrer
aux Etats-Unis. Exception est faite pour les enfants qui sont déjà citoyens américains ou résidents permanent légaux. Tout(e) conjoint(e) ou enfant qui est déjà un citoyen américain ou résident permanent légal n’aura pas besoin ou ne se verra pas délivrer un visa DV. Toutefois, vous devez mentionner le nom de tous les membres de votre famille sur votre formulaire d’inscription et soumettre la photo de chaque personne qui recevra un visa DV. Les photographies de groupe ou de famille ne seront pas acceptées. Vous devez fournir une photographie individuelle de chaque membre de la famille.
La non soumission de la photographie correcte de chaque personne dans le système E-DV peut entraîner le rejet de la demande du candidat principal et le refus de tous les visas qui y sont rattachés au moment de l’entretien pour l’obtention du visa.
Les inscriptions peuvent être rejetées et le visa refusé dans les cas où les photographies ne sont pas récentes, ont été manipulées ou ne répondent pas aux spécifications fixées ci-dessous.
Instructions relatives à la soumission d’une photographie (image) numérique
Une photographie (image) numérique de vous, de votre conjoint (e) et de chaque enfant doit être soumise en ligne avec le formulaire d’inscription E-DV. Le fichier image peut être fourni soit en prenant une nouvelle photographie numérique soit en scannant une photographie sur papier à l'aide d'un scanner numérique. Le fichier image doit répondre aux spécifications suivantes en termes de composition et de technique et peut être fourni par l’une des méthodes suivantes : prendre une nouvelle image numérique ou utiliser un scanner numérique pour scanner une photographie. Les candidats peuvent vérifier la conformité de leurs photos grâce au lien de validateur de photos sur le site Internet du programme E-DV avant de soumettre leurs demandes d’inscription. Le validateur de photos donne des conseils techniques supplémentaires sur la composition de la photo, ainsi que des exemples de photos acceptables et non acceptables.
Spécifications relatives à la composition : L’image numérique soumise doit suivre les spécifications suivantes en matière de composition, faute de quoi l’inscription sera rejetée.
• Position de la tête
La personne photographiée doit faire face à l’appareil photo.
La tête de la personne ne doit être inclinée ni vers le haut ni vers le bas ni vers le côté.
La hauteur de la tête ou la taille de la région faciale (mesurée à partir du haut de la tête, y compris les cheveux, jusqu’au bas du menton) doit mesurer entre 50 pour cent et 69 pour cent de la hauteur totale de l’image. La hauteur des yeux (mesurée à partir du bas de l’image jusqu’au niveau des yeux) doit mesurer entre 56 et 69 pour cent de la hauteur de l’image.
• Fond
La personne doit être photographiée sur un fond neutre et de couleur claire.
Les fonds sombres ou avec des motifs ne sont pas acceptés.
• Netteté
La photographie doit être nette.
• Objets décoratifs
Les photographies sur lesquelles la personne porte des lunettes de soleil ou d’autres objets qui empêchent de voir le visage ne seront pas acceptées.
• Couvre-chefs et chapeaux
Les photographies des candidats portant des couvre-chefs ou des chapeaux ne sont acceptables que si le couvre-chef est porté pour des motifs religieux. Même dans ce cas, le couvre-chef ne doit masquer aucune partie du visage du candidat. Les photographies des candidats portant des coiffures tribales ou autres qui ne sont pas spécifiquement de nature religieuse ne seront pas acceptées. Les photographies des militaires, du personnel des compagnies aériennes ou autres portant des chapeaux ne seront pas acceptées.
Les photographies en couleur 24-bit sont requises.
Les photographies en couleur peuvent être téléchargées d'un appareil photo sur l'ordinateur ou scannées sur l'ordinateur. Si vous utilisez un scanner, les paramètres doivent être réglés en mode True Color ou couleur
24-bit. Voir ci-dessous les informations supplémentaires sur les caractéristiques relatives aux photographies scannées.
Spécifications techniques
La photographie numérique soumise doit être conforme aux spécifications suivantes, faute de quoi le système rejettera automatiquement le formulaire d’inscription E-DV et informera l'expéditeur.
Prise d’une nouvelle photo numérique.
Si vous choisissez de prendre une nouvelle photo numérique, celle-ci doit respecter les spécifications suivantes :
Format du fichier image :
L’image doit être en format JPEG (Joint Photographic Experts Group).
Taille du fichier image :
La taille maximale du fichier image est de 240 kilo-octets (240 KO).
Résolution et Dimensions de l’image:
Les dimensions minimales acceptables sont de 600 pixels (largeur) x 600 pixels (hauteur). Les dimensions de l’image en pixels doivent avoir un rapport correspondant à un carré (la hauteur doit être égale à la largeur).
Profondeur couleurs de l’image:
L’image doit être en couleurs (24 bits par pixel). Les images 24 bit noir et blanc ou 8 bit ne seront pas acceptées.
Scanner une photographie soumise. Avant de scanner une photographie sur papier, celle-ci doit répondre aux spécifications relatives à la composition et indiquées ci-dessus. Si la photographie répond aux spécifications en termes de couleur et de composition, scannez l'imprimé en suivant les spécifications du scanner ci-dessous :
Résolution du scanner:
Résolution d’au moins 300 points par pouce (ppp).
Format du fichier d’image:
L’image doit être en format JPEG (Joint Photographic Experts Group).
Taille du fichier d’image :
Taille maximale du fichier d’image : 240 kilo-octets (240 KO).
Résolution de l’image:
600 x 600 pixels.
Profondeur couleurs de l’image:
Couleurs 24 bit. [NB : Les images en noir et blanc, monochromes ou en niveaux de gris ne seront pas acceptées.]
INFORMATIONS REQUISES LORS DE L’INSCRIPTION ELECTRONIQUE
Il n’y a qu’un moyen de s’inscrire à la loterie DV-2013. Vous devez soumettre le DS 5501, le Formulaire d’inscription électronique au programme de visas pour la diversité (E-DV), accessible uniquement par Internet sur le site du programme EDV à l’adresse suivante : www.dvlottery.state.gov. Tout formulaire qui ne sera pas rempli dans son intégralité sera rejeté. Les candidats qui soumettent un formulaire E-DV doivent fournir les informations suivantes.
NOTE: Le département d’Etat encourage vivement les candidats à remplir le formulaire d’inscription sans l’aide de « Consultants pour les visas », « Agents pour les visas » ou d'autres personnes qui proposent de soumettre une inscription au nom des candidats. Si vous utilisez les services d’une tierce personne pour remplir votre formulaire d’inscription, vous devez être présent au moment de la préparation de l’inscription et
vous devez conserver la page de confirmation et votre numéro de confirmation unique. Des intermédiaires peuvent essayer de garder votre numéro de confirmation afin de faire une demande illégale d’argent en échange d’informations relatives à l’inscription et qui auraient dû être directement en votre possession.
Votre numéro de confirmation pour votre participation électronique au DV-2013 vous permet de visiter le site Internet E-DV et de savoir si votre inscription a été sélectionnée, en consultant la rubrique Entry Status Check à partir du 1er mai 2012 sur le site Internet E-DV www.dvlottery.state.gov . La rubrique Entrant Status Check sera le seul et unique moyen de vous informer de votre sélection pour le DV-2013, de vous donner les instructions sur la manière de poursuivre votre demande et de vous informer de la date et de l’heure du rendez-vous pour votre entretien pour l'obtention du visa d'immigrant. Si vous perdez votre numéro de confirmation, vous ne serez pas en mesure de vérifier la situation de votre demande et nous ne vous redonnerons pas les informations de votre page de confirmation.
1. NOM COMPLET – Nom de famille, Prénom, Deuxième prénom
2. DATE DE NAISSANCE – Jour, Mois, Année
3. SEXE – Masculin ou féminin
4. LIEU DE NAISSANCE
5. PAYS DE NAISSANCE – Le nom du pays doit être celui qui est actuellement utilisé pour désigner le pays où vous êtes né.
6. PAYS D’ADMISSIBILITE OU AUQUEL VOUS ETES RATTACHE POUR LE PROGRAMME DV – Votre pays d'admissibilité sera normalement le même que votre pays de naissance. Votre pays d'admissibilité n’est pas votre pays de résidence. Si vous êtes né dans un pays qui n’est pas admissible au programme DV, veuillez consulter les instructions pour voir si vous avez une autre possibilité d'être rattaché à un autre pays. Pour toute information supplémentaire sur le rattachement à un pays, veuillez consulter la question numéro 1 de la rubrique Foire aux questions des présentes instructions.
7. PHOTOGRAPHIE(S) – Se reporter aux informations techniques relatives aux spécifications des photographies. Veuillez joindre les photographies de votre conjoint (e) et de tous vous enfants, le cas échéant. Consultez la rubrique “Frequently Asked Question #3”.
8. ADRESSE POSTALE – Aux bons soins de, Ligne d'adresse 1, Ligne d'adresse 2, Ville/Pays/District/Province/Etat, Code postal /Code de zone et Pays
9. PAYS DE RESIDENCE ACTUELLE
10. NUMERO DE TELEPHONE (facultatif)
11. ADRESSE E-MAIL – donnez une adresse e-mail à laquelle vous avez directement accès. AUCUNE lettre de sélection officielle ne sera envoyée à cette adresse. Toutefois, si votre demande est sélectionnée et que vous répondez à la notification de votre sélection par le biais de la rubrique Entry Status Check, vous recevrez un courrier électronique de suivi du Kentucky Consular Center (KCC) vous informant que les informations concernant votre entretien pour le visa immigrant sont disponibles à la rubrique Entrant Status Check.
12. QUEL EST ACTUELLEMENT VOTRE NIVEAU D’ETUDES LE PLUS ELEVE ? Vous devez indiquer lequel des différents niveaux suivants correspond à votre niveau d’études le plus élevé : (1) Etudes primaires seulement, (2) Etudes secondaires, sans diplôme (3) Diplôme de fin d’études secondaires, (4) Etudes professionnelles, (5) Etudes universitaires, (6) Diplôme universitaire (7) Niveau licence, (8) Maîtrise, (9) Etudes universitaires du troisième cycle et (10) Doctorat.
13. SITUATION MATRIMONIALE Célibataire, marié(e), divorcé(e), veuf/veuve ou légalement séparé(e).
14. NOMBRE D’ENFANTS – Vous DEVEZ mentionnez le nom, la date et le lieu de naissance de votre conjoint (e) et de tous vos enfants propres. Vous devez également mentionner tous les enfants que vous avez légalement adoptés et les enfants de votre conjoint (e) qui ne sont pas mariés et qui sont âgés de moins de 21 ans à la date de votre inscription électronique, même si vous n’êtes plus légalement marié (e) au père ou à la mère de l’enfant et même si
votre conjoint(e) ou l’enfant n’habite pas actuellement avec vous et/ou n’immigrera pas avec vous. Les enfants mariés et les enfants âgés d’au moins 21 ans ne peuvent pas participer au programme DV. Toutefois, la loi américaine protège les enfants ayant dépassé la limite d’âge dans certains cas. Si votre inscription électronique DV est soumise avant que votre enfant non marié n’atteigne l’âge de 21 ans et que l’enfant atteint l'âge de 21 ans avant la délivrance du visa, il/elle peut être protégé(e) par la Child Status Protection Act même s'il/elle dépasse la limite d’âge et considéré(e) comme un enfant âgé de moins de 21 ans pour les besoins du traitement de la demande de visa. Le fait de ne pas mentionner tous les enfants admissibles entraînera la disqualification du candidat principal et le refus de tous les visas au moment de l’entretien. Consulter la question numéro 11 de la rubrique Foire aux questions.
15. INFORMATIONS SUR LE/LA CONJOINT (E) – Nom, Date de naissance, Sexe, Lieu de naissance, Pays de naissance et photographie. Le fait de ne pas mentionner le nom de votre conjoint (e) admissible entraîne la disqualification du candidat principal et le refus de tous les visas au moment de l'entretien. Vous devez mentionner ici le nom de votre conjoint (e) même si vous envisagez de divorcer avant la demande de visa.
16. INFORMATIONS SUR LES ENFANTS – Nom, Date de naissance, Sexe, Lieu de naissance, Pays de naissance et photographie. Mentionnez le nom de tous les enfants qui figurent à la question #14 ci-dessus.
SELECTION DES CANDIDATS
L’ordinateur fera une sélection aléatoire parmi les personnes ayant soumis une inscription valable. Tous les candidats au programme de visas pour la diversité (DV- 2013) devront consulter la rubrique Entrant Status Check du site Internet du programme E-DV pour voir si leur inscription a été sélectionnée dans le cadre de la loterie DV ou si elle n’a pas été sélectionnée. Les candidats sélectionnés seront informés à travers la rubrique Entry Status Check qui sera disponible à partir du 1er mai 2012, à l’adresse internet du programme E-DV : www.dvlottery.state.gov. Les candidats sélectionnés seront dirigés vers une page de confirmation qui leur donnera d’autres instructions, dont des informations sur les droits à payer pour pouvoir immigrer aux Etats-Unis. La rubrique Entry Status Check sera le SEUL ET UNIQUE moyen par lequel les candidats sélectionnés seront informées de leur sélection au programme DV-2013. Le Département d’Etat n’enverra aucune lettre de notification. Les candidats choisis par tirage au sort NE seront PAS informés de leur sélection par courrier électronique. Les personnes qui NE sont PAS sélectionnées seront informées qu’elles ne sont pas sélectionnées dans la rubrique en ligne Entrant Status Check. Les ambassades et les consulats des Etats-Unis ne fourniront pas de liste des candidats sélectionnés. Les conjoint (e)s et enfants non mariés de moins de 21 ans des candidats sélectionnés peuvent également demander des visas pour accompagner ou suivre et rejoindre le candidat principal. Les visas DV-2013 seront délivrés entre le 1er octobre 2012 et le 30 septembre 2013.
Le traitement des inscriptions et la délivrance des visas DV aux candidats sélectionnés qui remplissent les conditions d’admissibilité et aux membres admissibles de leur famille DOIVENT avoir lieu avant le 30 septembre 2013 à minuit. En aucun cas, les visas DV ne peuvent être délivrés ni des modifications approuvées après cette date. Les membres de la famille ne peuvent pas non plus obtenir de visas DV pour suivre et rejoindre le candidat principal aux Etats-Unis après cette date.
Afin de bénéficier d’un visa DV pour immigrer aux Etats-Unis, les personnes choisies par tirage au sort doivent remplir TOUTES les conditions d’admissibilité prévues par la loi américaine. Ces conditions peuvent élever de manière significative le niveau d’examen requis et le temps de traitement nécessaire pour les ressortissants de certains pays figurant dans l'avis ci-dessous, y compris, mais non exclusivement, des pays reconnus comme des Etats qui soutiennent le terrorisme.
Avis important L’inscription électronique à la loterie dans le cadre du programme annuel DV est gratuite (il n’y a pas de frais). Le Gouvernement des Etats-Unis n’emploie ni des consultants externes ni des services privés pour gérer le programme DV. Tous les intermédiaires ou autres personnes qui proposent leur aide pour la préparation des inscriptions DV le font sans l'autorisation ni le consentement du Gouvernement des Etats-Unis. Le recours à un intermédiaire ou à une assistance quelconque pour la préparation d'une inscription au programme DV relève de l’entière discrétion du candidat. Le SEUL site auquel les personnes peuvent soumettre leur candidature au programme DV est : www.dvlottery.state.gov. Une inscription électronique admissible soumise directement par un candidat a autant de chance d’être sélectionnée au hasard par l’ordinateur au KCC qu’une inscription électronique admissible déposée par un intermédiaire externe au nom du candidat. Toutefois, la réception de plus d’une inscription par personne exclura la personne de toute demande, quelle que soit la source de l'inscription.
FOIRE AUX QUESTIONS
1. QUE SIGNIFIENT LES TERMES “ADMISSIBILITE”, “NATIF/NATIVE” ET “PAYS DE RATTACHEMENT ” ? Y A-T-IL DES CAS OU DES PERSONNES QUI NE SONT PAS NEES DANS UN PAYS ADMISSIBLE PEUVENT S'INSCRIRE ?
Votre pays d'admissibilité sera normalement le même que votre pays de naissance. Votre pays d'admissibilité n’est pas lié à votre pays de résidence. Le terme « Natif/Native » signifie normalement une personne née dans un pays donné, quelle que soit le pays de résidence actuelle ou la nationalité de la personne. Pour les besoins de l’immigration, « natif/native » peut également signifier une personne qui a le droit d’être « rattachée » à un pays autre que celui dans lequel elle est née, en vertu des dispositions de l'article 202(b) de la Loi sur l'immigration et la nationalité.
Par exemple, si vous êtes né dans un pays qui n’est pas admissible au programme DV de cette année, vous pouvez demander d'être rattaché au pays de naissance de votre conjoint (e), mais vous ne pourrez bénéficier d’un visa DV-1 que si votre conjoint (e) est également admissible et se voit délivrer un visa DV-2, et que vous entrez tous les deux ensemble aux Etats-Unis avec vos visas DV. De même, un enfant mineur à charge peut être « rattaché » au pays de naissance de l’un de ses parents.
Enfin, si vous êtes né dans un pays qui n'est pas admissible au programme DV de cette année, vous pouvez être « rattaché » au pays de naissance de l’un de vos parents, à condition qu’aucun de vos deux parents n’ait été un résident dans le pays non admissible au moment de votre naissance. En général, une personne n'est pas considérée comme résident d'un pays où elle n'est pas née ou légalement naturalisée si elle n'est dans le pays que pour une visite, des études temporaires ou si elle y est temporairement affectée pour des raisons d’affaires ou professionnelles pour le compte d’une société ou d’un gouvernement d’un pays autre que le pays de naissance du candidat. Si vous voulez être rattaché à un autre pays, vous devez fournir cette information sur votre Formulaire d’inscription électronique E-DV à la question n° 6. Veuillez noter que votre demande peut être rejetée si vous mentionnez le nom inexact d’un pays d’admissibilité ou de rattachement (c’est-à-dire un pays auquel vous ne pouvez pas prétendre valablement).
2. COMMENT PUIS-JE SAVOIR QUE LA NOTIFICATION DE SELECTION QUE J’AI RECU EST AUTHENTIQUE OU NON ? COMMENT PUIS-JE CONFIRMER QUE J’AI ETE REELLEMENT CHOISI AU PROGRAMME ALEATOIRE DV ?
Gardez la page de confirmation de votre inscription électronique jusqu’au mois de juin 2013 au moins vous devez avoir votre numéro de confirmation afin d’accéder aux informations disponibles sur la rubrique Entrant status check du site internet E-DV www.dvlottery.state.gov. La rubrique Entrant status check sera l’unique moyen par lequel les candidats au DV-2013 seront notifié de leur sélection, recevront les instructions sur la procédure à suivre pour leur demande et seront informé de la date et de l’heure de leur rendez-vous. Les informations sur la sélection seront disponibles à partir du 1er mai 2012. Si vous perdez votre numéro de confirmation, vous ne serez pas en mesure de vérifier le statu de votre candidature de DV. Seuls les candidats sélectionnés recevront des directives supplémentaires quant à la suite de leur demande de DV. Les personnes qui ne sont pas sélectionnées peuvent vérifier cela en utilisant leur numéro de confirmation à travers le site internet officiel du DV, mais ne recevront aucune information supplémentaire. Nous NE vous enverrons PAS la page de confirmation. Les Ambassades et Consulats américains n’ont pas accès à la rubrique Entrant Status Check et le Département d’Etat n’est pas en mesure de vous procurer une liste des personnes sélectionnées en vue de continuer la procédure de visa. Les candidats sélectionnés recevront des instructions quant à la procédure de demande de visa DV sur la page de confirmation des sélectionnés disponibles dans La rubrique Entrant Status check du site internet E-DV www.dvlottery.state.gov. Les instructions stipulent que les candidats sélectionnés payeront les frais de DV et les frais de visa d’immigrant en personne et uniquement à l’Ambassade ou au Consulat au moment de leur demande de visa. Le caissier du Consulat délivrera immédiatement au candidat au visa un reçu de paiement du Gouvernement. Les candidats sélectionnés qui demandent le visa à l’Ambassade ou Consulat américain ne doivent jamais envoyer le montant des frais par courrier, Western Union ou par aucun moyen de transmission. Les candidats sélectionnés qui vivent déjà aux Etats-Unis et veulent demander une régularisation de leur statu recevront des instructions distinctes sur la procédure de paiement des frais au niveau d’une banque américaine.
Les candidatures du E-DV programme sont soumises par internet sur le site Officiel du Gouvernement américain : www.dvlottery.state.gov. Des lettres de notification ne seront pas envoyées aux candidats sélectionnés. Le Gouvernement américain n’a jamais envoyé d’emails pour notifier les personnes de leur sélection et n’a pas l’intention d’utiliser les emails pour le programme DV-2013. Les candidats sélectionnés recevront uniquement des emails les avisant qu’un rendez-vous pour le visa a été pris pour eux quand ils auront répondu aux instructions de
notification dans la rubrique Entrant Status Check. De tels emails vont encourager les personnes sélectionnées à vérifier les détails de leur rendez-vous d’entretien au niveau de la rubrique Entrant Status Check et ne contiendront pas d’informations sur la date et l’heure du rendez-vous.
Veuillez noter que seuls les sites internet qui ont un nom de domaine « gov » sont les sites officiels du Département d’Etat américain. Beaucoup d’autres sites internet non-gouvernementaux (utilisant les suffixes «.com » ; «.org » ou «.net ») procurent des informations et services pour l’immigration et le visa. Le Département d’Etat ne prend pas la responsabilité, ni ne recommande ou sponsorise aucune information quelle qu’elle soit, contenue dans les sites non gouvernementaux.
Certains sites essaieraient même d’induire en erreur les clients ou le public en faisant croire que leurs sites sont officiels et pourraient contacter les demandeurs par email pour leur faire des propositions alléchantes. Ces sites pourraient essayer de faire payer les demandeurs pour les services tels que les formulaires, les informations sur les procédures d’immigration qui sont autrement gratuits sur le site internet du Services des Visas du Département d’Etat ou sur les sites internet des Ambassades et Consulats Américains. De plus, ces sites internet pourraient demander aux candidats de payer des frais pour des services qu’ils ne recevront jamais (par exemple les frais pour les demandes d’immigration et de visas DV) dans le but de leur subtiliser de l’argent. Si un demandeur envoie de l’argent à un de ces escrocs il ne pourra plus jamais le récupérer, nous en appelons donc à la vigilance des candidats lorsqu’ils doivent envoyer leurs informations personnelles à ces sites internet car elles pourraient être utilisées dans les cas d’usurpation d’identité ou de fraude.
3. POURQUOI LES NATIFS DE CERTAINS PAYS NE SONT-ILS PAS ADMISSIBLES AU PROGRAMME DV ?
L'objectif des DV est d'offrir aux personnes issues de pays autres que ceux d'où partent de grands nombres d’immigrants la possibilité d'immigrer aux Etats-Unis. La loi interdit la délivrance de visa DV aux personnes nées dans des pays de « grande admission ». Selon la loi, il s'agit des pays dont plus de 50.000 ressortissants ont immigré aux Etats-Unis au cours des cinq dernières années à l'aide de visas délivrés pour des raisons familiales et de travail. Chaque année, les Services de la citoyenneté et de l'immigration des Etats-Unis (USCIS) calculent le nombre d’immigrants admis aux Etats-Unis pour raisons familiales et professionnelles au cours des cinq dernières années, afin de déterminer les pays dont les ressortissants devront être exclus du tirage au sort annuel du programme pour la diversité. Etant donné qu’une nouvelle sélection est faite chaque année avant le démarrage des inscriptions au programme E-DV, la liste des pays dont les ressortissants ne sont pas admissibles peut changer d’une année à l’autre.
4. QUELLE EST LA LIMITE DU NOMBRE DE VISAS DV-2013?
En application de la loi, le programme DV des Etats-Unis met à la disposition des candidats admissibles un maximum de 55.000 visas de résident permanent chaque année. Cependant, la loi appelée Nicaraguan Adjustment and Central American Relief Act (NACARA) votée par le Congrès en novembre 1997 stipule qu’à partir du programme DV-1999, et aussi longtemps que nécessaire, 5.000 DV sur les 55.000 visas délivrés chaque année seront affectés au programme NACARA. La diminution actuelle de 5.000 DV a débuté avec le programme DV-2000 et restera probablement en vigueur pour le programme DV-2013.
5. QUEL EST LE NOMBRE DE DV ATTRIBUE A CHAQUE REGION POUR LE PROGRAMME DV-2013 ?
L’USCIS détermine chaque année les nombre de DV attribué à chaque région conformément à une formule prévue à l’article 203(c) de l’INA. Des que l’USCIS aura achevé ces calculs, le nombre de visas attribués à chaque région sera annoncé.
6. QUELS SONT LES DELAIS D'INSCRIPTION AU PROGRAMME DV-2013 ?
La période d’inscription au programme DV-2013 durera toute la période d’enregistrement indiquée ci-dessus. Chaque année, des millions de personnes participent au programme pendant la période d’inscription. Ce volume important d'inscriptions entraîne une énorme quantité de travail de sélection et de traitement des dossiers acceptés. Maintenir la période d’inscription d’octobre au 5 novembre permet de s'assurer que les candidats sélectionnés sont informés à temps et de donner aux demandeurs de visas, d'une part, et à nos ambassades et consulats, d'autre part, le temps de préparer et de finaliser les dossiers pour la délivrance de visas. Il est fortement recommandé aux candidats de s’inscrire au début de la période d’inscription. Un accroissement des inscriptions en fin de période pourrait ralentir le
système. Aucune inscription, quelle qu’elle soit, ne sera acceptée après le samedi 5 novembre 2011 à midi, heure de Washington.
7. EST-CE QU'UNE PERSONNE QUI SE TROUVE AUX ETATS-UNIS PEUT S'INSCRIRE AU PROGRAMME ?
Oui, un candidat peut s'inscrire alors qu’il se trouve aux Etats-Unis ou dans un autre pays et il peut soumettre sa demande des Etats-Unis ou de l’étranger.
8. EST-CE CHAQUE CANDIDAT A DROIT A UNE SEULE INSCRIPTION AU COURS DE LA PERIODE D’INSCRIPTION ANNUELLE AU PROGRAMME E-DV ?
Oui, la loi ne permet qu’une seule inscription par personne ou pour chaque personne au cours d’une même période d’inscription. Tout candidat pour lequel plusieurs demandes ont été soumises sera disqualifié. Le département d’Etat utilise un dispositif technologique sophistiqué et d'autres moyens pour identifier les candidats qui soumettent plusieurs demandes pendant la période d’inscription. Les candidats qui soumettront plus d’une demande seront disqualifiés et fichés définitivement par le département d’Etat. Les candidats peuvent s'inscrire au programme chaque année au cours de la période d’inscription.
9. UN MARI ET UNE FEMME PEUVENT-ILS CHACUN S'INSCRIRE SEPAREMENT ?
Oui, un mari et une femme peuvent s'inscrire chacun de son côté si chacun remplit les conditions d'admissibilité. Si l’un est sélectionné l’autre en bénéficie en tant qu’ayant-droit.
10. QUELS SONT LES MEMBRES DE MA FAMILLE QUE JE DOIS MENTIONNER SUR MON INSCRIPTION E- DV ?
Sur votre inscription vous devez mentionner le nom de votre conjoint (e) (mari et femme) et tous vos enfants célibataires âgés de moins de 21 ans, qu’ils habitent ou non avec le requérant ou qu’ils aient l’intention d’accompagner ou de rejoindre le requérant s’il devait immigrer aux Etats-Unis. Vous devez mentionnez le nom de votre conjoint (e) même si vous êtes actuellement séparés, sauf si vous êtes légalement séparés (c'est-à-dire qu’il y a un accord écrit reconnu par un tribunal ou qu'il y a une ordonnance du tribunal). Si vous êtes légalement séparés ou divorcés, vous n'avez pas besoin de mentionner le nom de votre ancien (ne) conjoint (e). Vous devez mentionner le nom de TOUS vos enfants célibataires et qui sont âgés de moins de 21 ans à la date de votre première inscription au programme E-DV, qu'ils soient vos enfants propres, les enfants de votre conjoint (e) ou des enfants que vous avez officiellement adoptés en accord avec les lois de votre pays. Mentionnez le nom de tous vos enfants âgés de moins de 21 ans au moment de votre inscription électronique, même s’ils ne vivent plus avec vous ou que vous n’envisagez pas de les faire immigrer dans le cadre du programme DV. Les enfants, qui sont déjà des citoyens américains ou des Résidents permanents légaux, n’ont pas besoin de visa DV et il ne leur sera pas délivré. Cependant, vous devez les mentionner sur votre demande.
Le fait de mentionner le nom des membres de votre famille ne signifie pas qu’ils doivent voyager avec vous. Ils peuvent choisir de rester au pays. Cependant, si vous mentionnez le nom d'une personne à charge admissible sur votre demande de visa alors que vous ne l’avez pas fait dans votre inscription initiale, votre dossier sera rejeté. Cela ne s’applique qu'aux membres de votre famille au moment de l’inscription initiale et non à ceux qui se sont ajoutés à la famille ultérieurement. Votre conjoint (e) peut toujours faire une demande séparée, même si son nom figure sur votre inscription, tant que les deux inscriptions comportent les informations sur les membres dépendants de votre famille. Voir la question # 9 ci-dessus.
11. EST-CE QUE MON CONJOINT DU MEME SEXE PEUT ETRE INCLUS DANS UN INSCRIPTION DE DV ?
Non, les mariages entre personnes du même sexe ne sont pas reconnus par la loi sur l’immigration dans le but d’émigrer aux Etats-Unis. Cependant, votre partenaire du même sexe est libre de soumettre sa propre candidature au programme DV.
12. DOIS-JE SOUMETTRE MA PROPRE INSCRIPTION OU QUELQU’UN PEUT-IL LE FAIRE EN MON NOM ?
Vous pouvez préparer et soumettre votre propre inscription. Quelqu’un d’autre peut aussi soumettre l’inscription pour vous. Qu’une inscription soit soumise directement par la personne ou qu’une assistance soit fournie par un représentant, un ami, un parent, etc., seule une inscription peut être faite au nom de chaque personne et le candidat doit s’assurer que les informations fournies lors de l’inscription sont exactes et complètes. Tous les candidats, y compris ceux qui ne sont pas sélectionnés, pourront vérifier l'état de leur inscription en consultant la rubrique Entry
Status Check disponible à partir du 1er mai 2012 sur le site web du programme E-DV www.dlottery.state.gov. Les candidats doivent conserver les informations contenues sur leur propre page de confirmation afin de pouvoir vérifier, sans l'aide de personne, l'état de leur inscription.
13. QUELLES SONT LES EXIGENCES EN TERMES DE NIVEAU D'ETUDES OU D’EXPERIENCE PROFESSIONNELLE?
Selon la loi américaine et les règlements, chaque candidat doit avoir au moins le niveau d'études secondaires ou l’équivalent, ou avoir, au cours des cinq dernières années, deux ans d’expérience professionnelle dans une profession qui nécessite au moins deux années de formation ou de pratique. Un "niveau d'études secondaires ou équivalent" signifie qu’on doit avoir terminé avec succès douze années d'études élémentaires et secondaires aux Etats-Unis ou terminer avec succès un cycle officiel d’études élémentaires et secondaires comparable au cycle secondaire aux Etats-Unis s’il s’agit d’un autre pays. Seuls les programmes d’études officiels répondent à cette condition. Les programmes de cours par correspondance ou les certificats d’équivalence (comme le GED) ne sont pas acceptables. Les preuves écrites du niveau d'études ou de l’expérience professionnelle doivent être présentées à l’agent consulaire lors de l’entretien pour le visa.
14. QUELLES SONT LES PROFESSIONS ADMISSIBLES AU PROGRAMME DV ?
Pour déterminer l’admissibilité sur la base de l’expérience professionnelle, les définitions de la base de données O*Net OnLine du Département du Travail (DOL) seront utilisées. La base de données O*Net Online regroupe les expériences professionnelles en cinq "zones d'emploi." Bien que la plupart des professions figurent sur la liste du site web du DOL, seules certaines professions spécifiées sont admissibles au programme DV. Pour prétendre à un visa DV sur la base de votre expérience professionnelle, vous devez, au cours des cinq dernières années, avoir eu deux années d’expérience dans une profession qui est désignée comme Zone d'emploi 4 ou 5, classées dans un échelon de 7.0 ou plus d'une Préparation Professionnelle Spécifique (PPS).
15. COMMENT TROUVER LES EXPERIENCES PROFESSIONNELLES ADMISSIBLES SUR LE SITE WEB DU DEPARTEMENT DU TRAVAIL ?
Les expériences professionnelles admissibles au programme DV figurent dans la base de données O*Net Online Database du Département du Travail (DOL). Suivez ces étapes pour savoir si votre professionnelle est admissible : Sélectionnez "Find Occupations" et ensuite sélectionnez un "Job Family" spécifique. Par exemple, sélectionnez Architecture et Ingénierie et ensuite cliquez sur "GO". Ensuite, cliquez sur le lien pour la profession spécifique. Prenant toujours le même exemple, cliquez sur "Ingénieur aérospatial." Après avoir sélectionné un lien spécifique d'une profession, sélectionnez la tabulation "Job Zone" pour trouver le numéro de la zone d'emploi désignée et la grille de notation de la Préparation Professionnelle Spécifique (PPS). Pour des informations supplémentaires, allez à Diversity Visa – List of Occupations webpage.
16. COMMENT SE FAIT LA SELECTION DES CANDIDATS ?
Le KCC attribue un numéro individuel à toutes les inscriptions reçues de toutes les régions. A la fin de chaque période d’inscription, un ordinateur sélectionnera au hasard des inscriptions parmi toutes les inscriptions reçues de chaque région géographique. Au sein de chaque région, la première inscription sélectionnée au hasard sera le premier dossier enregistré, la seconde inscription sera le deuxième dossier enregistré, et ainsi de suite. Toutes les demandes reçues pendant la période d’inscription auront la même chance d’être sélectionnées au sein de chaque région. Lorsqu'une demande est sélectionnée, le candidat sera informé de sa sélection à travers Entrant Status Check disponible à compter du 1er mai 2012 sur le site web du programme E-DV : www.dvlottery.state.gov. Le Kentucky Consular Center continuera le traitement des dossiers jusqu’à ce que les candidats sélectionnés pour déposer une demande de visa soient convoqués pour passer un entretien pour un visa dans un consulat des Etats-Unis ou jusqu’à ce que les candidats autorisés à changer de statut aux Etats-Unis déposent leur demande au niveau d’un bureau national de l'USCIS.
Note importante : les notifications aux candidats sélectionnés ne sont pas envoyées par courrier électronique. Les notifications officielles seront faites à travers Entrant Status Check à partir du 1er mai 2012 sur le site web du programme E-DV : www.dvlottery.state.gov. Le Département d’Etat n’envoie pas ni de notifications par email ni de lettres par courrier postal normal aux candidats sélectionnés. Si vous recevez une notification par courrier électronique ou une lettre envoyée par la poste vous informant de votre sélection au programme E-DV, sachez que cette notification n’est pas valable. C’est n'est qu'après voir été sélectionné, après avoir suivi les instructions de notification qui vous sont données à travers la rubrique
Entrant Status Check et après que le traitement de votre dossier commence que vous recevrez un courrier électronique de suivi du KCC vous informant de visiter de nouveau la rubrique Entrant Status Check pour de nouvelles informations concernant votre demande. On ne vous demandera pas d'envoyer de l’argent ni par courrier électronique, ni par des services tels que Western Union.
17. EST-CE QUE LES CANDIDATS SELECTIONNES PEUVENT CHANGER LEUR STATUT AUPRES DE L'USCIS ?
Oui, pourvu qu’ils soient autorisés à changer leur statut aux termes de la Section 245 de l'INA, les candidats sélectionnés, qui sont physiquement présents aux Etats-Unis, peuvent demander auprès de l'USCIS un changement de leur statut pour devenir des résidents permanents. Les candidats doivent s’assurer que l'USCIS peut traiter leurs dossiers jusqu'au bout, y compris le traitement des dossiers des membres de leur famille se trouvant à l’étranger, avant le 30 septembre 2013, date à laquelle expirent les demandes dans le cadre du programme DV-2013. Aucun numéro de visa ne sera attribué au titre du programme DV-2013 après le 30 septembre 2013 à minuit, heure de Washington, quelles que soient les circonstances.
18. EST-CE LES CANDIDATS NON SELECTIONNES SERONT INFORMES ?
Tous les candidats, y compris ceux qui NE sont PAS sélectionnés, pourront vérifier l'état de leur inscription sur le site web du programme E-DV www.dvlottery.state.gov à la rubrique Entrant Status Check et voir ainsi si leur demande a été sélectionnée ou non. Les candidats doivent conserver les informations de leur page de confirmation, de l'inscription jusqu’au 30 juin 2013 au moins. Les informations sur l'état du programme DV-2013 seront disponibles en ligne du 1er mai 2012 au 30 juin 2013. (Les informations concernant l’état des inscriptions pour la loterie précédente, DV-2012, sont disponibles en ligne du 15 juillet 2011 au 30 juin 2012).
19. COMBIEN DE CANDIDATS SERONT SELECTIONNES ?
Il y a 50.000 visas DV disponibles pour le programme DV-2013, mais puisque certains des 50.000 premiers candidats sélectionnés pourraient ne pas être éligibles pour le visa ou ne poursuivront pas leurs dossiers jusqu’à la délivrance du visa, le CA/CST sélectionnera plus de 50.000 dossiers pour s’assurer que tous les visas DV disponibles seront délivrés. Cependant, cela signifie aussi qu’il n’y aura pas assez de visas pour tous les candidats sélectionnés au départ. Tous les candidats sélectionnés recevront rapidement le numéro qui leur est attribué sur la liste par le biais de la rubrique Entry Status Check du site web du programme E-DV. Les entretiens pour le programme DV-2013 débuteront au mois d’octobre 2012. Les candidats sélectionnés, qui fourniront les informations requises conformément aux instructions de notification, seront informés de la date de leur entretien pour le visa quatre à six semaines avant la date prévue pour l’entretien avec un agent consulaire des Etats-Unis en poste à l’étranger. Chaque mois, des visas seront délivrés aux candidats prêts pour la délivrance durant ce mois, en fonction du nombre de visas disponibles. Lorsque les 50.000 visas du programme DV auront tous été délivrés, le programme prendra fin. En principe, le nombre de visas disponibles pourrait finir avant septembre 2013. Les candidats sélectionnés, qui souhaitent recevoir des visas, doivent être prêts à agir rapidement pour le traitement de leur dossier. Le fait d’être sélectionné par tirage au sort électronique ne garantit pas automatiquement l’obtention d’un visa. La sélection signifie uniquement que vous êtes éligibles pour faire une demande de visa DV et a recevoir le visa si et seulement si vous êtes qualifié. Seuls les 50.000 premiers candidats sélectionnés et admissibles recevront des visas.
20. Y A-T-IL UN AGE MINIMUM POUR S'INSCRIRE AU PROGRAMME E-DV ?
Il n’y a pas d’âge minimum pour s'inscrire au programme, mais l’obligation d'avoir un niveau d'études secondaires ou une expérience professionnelle pour chaque candidat principal au moment de la demande disqualifiera en réalité la plupart des candidats âgés de moins de 18 ans. Les parents biologiques ainsi que les frères et soeurs ne sont pas admissibles à recevoir un visa DV comme personnes a charge et ne doivent pas être inclus dans la demande du candidat principal.
21. Y A-T-IL DES DROITS A PAYER POUR S'INSCRIRE AU PROGRAMME E-DV ?
La soumission d’une demande électronique d’inscription à la loterie est gratuite. Lors du dépôt de la demande de visa, les candidats au programme DV doivent s’acquitter des frais de visa requis auprès du caissier du consulat ou de l’ambassade. Les informations sur les frais requis pour le DV et la demande de visa d’immigrant seront fournies dans les instructions qui seront envoyé aux candidats dont les dossiers auront été sélectionnés.
22. LES CANDIDATS AU PROGRAMME DV PEUVENT-ILS OBTENIR UNE DISPENSE PARTICULIERE OU BENEFICIER D’UN TRAITEMENT SPECIAL EN VUE DE L’OBTENTION D’UN VISA ?
Les candidats sont soumis à tous les critères d'inadmissibilité pour les visas d’immigrant prévus par la Loi sur l'immigration et la nationalité (INA). Il n’existe aucune disposition spéciale de dispense en dehors de celles qui sont normalement prévues par l'INA ni aucune disposition spéciale pour le traitement de demandes de dispense. Certaines dispositions générales de dispense en faveur des personnes dont les proches parents sont des Citoyens américains ou des étrangers ayant le statut de Résident Permanent Légal peuvent s’appliquer aux candidats du programme DV, mais à cause des contraintes de temps du programme DV, il sera difficile de bénéficier de ces dispositions.
23. LES PERSONNES QUI DISPOSENT DEJA D’UNE DEMANDE DE VISA D’IMMIGRANT DANS UNE AUTRE CATEGORIE PEUVENT-ELLES S’INSCRIRE AU PROGRAMME DV ?
Oui, ces personnes peuvent s'inscrire au programme DV.
24. DE COMBIEN DE TEMPS DISPOSE LES CANDIDATS SELECTIONNES POUR FAIRE LEUR DEMANDE DE VISA DV ?
Les candidats sélectionnés lors de la loterie DV-2013 n’ont le droit de déposer leur demande de visa que pendant l’année fiscale 2013, c’est-à-dire entre le 1er octobre 2012 et le 30 septembre 2013. Tous les candidats sélectionnés, sans exception doivent obtenir leur visa ou changer leur statut avant la fin de l’année fiscale. Il n’y a pas de report des avantages du programme DV sur l'année suivante pour les personnes qui ont été sélectionnées et qui n’ont pas pu obtenir de visa avant le 30 septembre 2013(fin de l’année fiscale). De même, les conjoint (e)s et les enfants dont le statut découle d’une demande DV-2013 ne peuvent obtenir un visa DV qu’entre le 1er octobre 2012 et le 30 septembre 2013. Les candidats qui s'inscrivent à l’étranger recevront une notification de rendez-vous du KCC via le site Internet E-DV, rubrique Entry Status Check, quatre à six semaines avant la date du rendez-vous.
25. EN CAS DE DECES D'UNE PERSONNE SELECTIONNEE DANS LE CADRE DU PROGRAMME E-DV, QUE SE PASSERAIT-IL AVEC LE DOSSIER DV ?
Le décès d’une personne sélectionnée par loterie entraîne la révocation automatique du dossier. Le conjoint (e) et/ou les enfants n'ont plus droit au visa DV.
26. QUAND EST-CE QUE LES FORMULAIRES D’INSCRIPTION AU PROGRAMME E-DV SERONT DISPONIBLES EN LIGNE ?
Les formulaires d’inscription seront disponibles pendant la période d’enregistrement qui débute le mardi 4 octobre 2011 à midi, heure de Washington, (GMT - 4), et se termine le samedi 5 novembre 2011 à midi, heure de Washington, (GMT- 4).
27. EST-IL POSSIBLE DE TELECHARGER ET DE SAUVEGARDER LE FORMULAIRE D'INSCRIPTION E-DV SUR UN PROGRAMME MICROSOFT WORD (OU UN AUTRE PROGRAMME COMPATIBLE) ET LE REMPLIR PLUS TARD ?
Non, vous ne pourrez pas sauvegarder le formulaire sur un autre programme pour le remplir et le soumettre plus tard. Le Formulaire d'inscription E-DV est un formulaire électronique. De ce fait, il est plus « universel » qu’un format de traitement de texte de marque déposée. De plus, sous ce format, le formulaire doit être rempli et déposé en ligne.
28. SI JE N’AI PAS ACCES A UN SCANNER, EST-CE JE PEUX ENVOYER LES PHOTOGRAPHIES A UN PARENT QUI SE TROUVE AUX ETATS-UNIS POUR QU’IL LES SCANNE ET LE SAUVEGARDE SUR UNE DISQUETTE QU'IL M'ENVOIE POUR QUE JE PUISSE M'INSCRIRE ?
Oui, cela est possible tant que les photographies répondent aux spécifications prévues dans les instructions et que les photographies sont envoyées par voie électronique avec et en même temps que le formulaire d’inscription en ligne E-DV. Les candidats doivent disposer d’un fichier de la photographie scannée au moment de l’inscription en ligne. La photo ne peut pas être soumise séparément de la demande en ligne. Une seule inscription en ligne est admise par personne. Les inscriptions multiples entraîneront l'exclusion du candidat du programme DV-2013.
L’inscription complète (photographie et demande ensemble) peut être soumise par voie électronique à partir des Etats-Unis ou de l’étranger.
29. EST-CE QUE JE PEUX SAUVEGARDER LE FORMULAIRE EN LIGNE POUR REMPLIR UNE PARTIE ET COMPLETER LE RESTE PLUS TARD ?
Non. Le formulaire E-DV est conçu pour être rempli et soumis une seule fois. Toutefois, le formulaire étant constitué de deux parties et en raison d'éventuels ralentissements et interruptions du réseau, le système E-DV est conçu pour fonctionner jusqu’à soixante (60) minutes entre le téléchargement du formulaire et sa réception sur le site web du programme E-DV. Si au bout des 60 minutes l’inscription électronique n'est pas reçue, les informations déjà reçues sont abandonnées. Ce procédé vise à éviter toute possibilité accidentelle de considérer une inscription complète comme étant un double d'une inscription partielle précédente. Les instructions pour le programme DV-2013 indiquent de façon claire et détaillée les informations nécessaires pour remplir le formulaire. Ainsi, vous pouvez être bien préparé et vous assurer à l’avance d'avoir toutes les informations requises avant de commencer à remplir le formulaire en ligne.
30. SI LES IMAGES NUMERIQUES SOUMISES NE SONT PAS CONFORMES AUX SPECIFICATIONS, LA PROCEDURE PREVOIT QUE LE SYSTEME REJETTE AUTOMATIQUEMENT LE FORMULAIRE E-DV ET EN INFORME L’EXPEDITEUR. EST-CE QUE JE PEUX SOUMETTRE MON DEMANDE DE NOUVEAU ?
L’inscription ayant été automatiquement rejetée, elle n’était pas considérée comme effectivement soumise au site du programme E-DV, de ce fait l’inscription peut être soumise de nouveau. Elle n’est pas comptabilisée comme une inscription au programme E-DV et aucun avis de confirmation n’est envoyé. Si une photographie numérique pose un problème de conformité aux spécifications, elle est automatiquement rejetée par le site du programme E-DV. Il n’est toutefois pas possible de prévoir, en raison de la nature de l’Internet, le temps nécessaire pour que le message de rejet arrive à l’expéditeur. Si le problème peut être réglée par le candidat et que la première ou la deuxième partie du formulaire est envoyée dans les soixante (60) minutes, ce n’est pas grave. Dans le cas contraire, le candidat doit reprendre la procédure d'inscription depuis le début. Un candidat peut essayer d'envoyer une inscription autant de fois qu'il faut jusqu’à ce que le formulaire rempli soit reçu et l’avis de confirmation envoyé.
31. EST-CE QUE L'AVIS DE CONFIRMATION ELECTRONIQUE DE RECEPTION DU FORMULAIRE E-DV DUMENT REMPLI EST ENVOYE IMMEDIATEMENT APRES LA SOUMISSION DE LA DEMANDE ?
Dès réception d’un formulaire dûment rempli, le site Web du programme E-DV envoie immédiatement un avis de confirmation à l’expéditeur. Cependant, en raison de la nature de l’Internet, il n’est pas possible de prévoir combien de temps il faudra à cette réponse pour arriver à son destinataire. Si rien ne se passe plusieurs minutes après avoir cliqué sur le bouton « Submit », il n’y a pas de mal à cliquer de nouveau sur ce bouton. Il n’y aura pas de confusion de la part du système E-DV si le bouton « Submit » est cliqué une seconde fois si aucun avis de confirmation n'est envoyé. Le candidat peut essayer de soumettre son formulaire d'inscription autant de fois qu'il faudra jusqu’à ce que le formulaire entièrement rempli soit reçu et que l’avis de confirmation soit envoyé. Cependant, une fois que vous recevez l’avis de confirmation, vous ne devez plus soumettre de nouveau votre formulaire.
32. COMMENT SIGNALER UNE FRAUDE PAR INTERNET OU UN COURRIER ELECTRONIQUE NON SOLLICITE ?
Si vous voulez porter plainte pour fraude électronique, veuillez consulter le site Internet econsumer.gov de la Commission Fédérale du Commerce, en collaboration avec des agences de protection des consommateurs présentes dans 17 pays (http://econsumer.gov/english/ ). Vous pouvez également signaler une fraude au Internet Crime Complaint Center du Bureau Fédéral des Investigations (FBI). Pour déposer une plainte pour dénoncer un courrier électronique non sollicité, allez à la page « Contactez-nous » du site web du Département de la Justice.
33. SI J’OBTIENS UN VISA PAR LE PROGRAMME DV, EST-CE QUE LE GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS M’AIDERA POUR MON BILLET D'AVION, MON VOYAGE LES ETATS-UNIS, LE LOGEMENT, L’EMPLOI, LES SOINS DE SANTE OU M'ACCORDERA UN SUBSIDE JUSQU'A CE QUE JE SOIS DEFINITIVEMENT INSTALLE(E) ?
Non, les candidats qui obtiennent un visa DV ne recevront aucune assistance en termes de billet d'avion, de logement ou de subside. Si vous êtes sélectionné pour demander un visa DV, vous devrez fournir la preuve que vous ne deviendrez pas une charge publique aux Etats-Unis avant la délivrance du visa. Cette preuve peut être sous la forme de l'addition de vos biens personnels, d'une prise en charge (Formulaire I-134) de la part d’un membre de votre
famille ou d'un ami résidant aux Etats-Unis, et/ou d'une offre d’emploi de la part d’un employeur qui se trouve aux Etats-Unis.
LISTE DES PAYS PAR REGION DONT LES NATIFS SONT ADMISSIBLES AU PROGRAMME DV-2013
La liste ci-dessous indique, dans chaque région géographique, les pays dont les natifs sont admissibles au programme DV-2013. Les territoires d'outre-mer sont compris dans la région géographique du pays qui les administre. Les pays dont les natifs ne sont pas admissibles au programme DV-2013 ont été identifiés par l’USCIS, conformément à la formule exposée à la Section 203(c) de l'INA. Les pays dont les natifs ne sont pas admissibles au programme DV (car ils constituent les principales sources d’immigration pour des raisons familiales ou d’emploi ou désignés sous le nom de pays de « forte admission ») sont indiqués après les listes des régions respectives.
AFRIQUE
Afrique du Sud
Algérie
Mali
Angola
Maroc
Bénin
Maurice (île)
Botswana
Mauritanie
Burkina Faso
Mozambique
Burundi
Namibie
Cameroun
Niger
Cap-Vert
Nigeria
Comores
Ouganda
Congo
République Centrafricaine
Côte d’Ivoire
République Démocratique du Congo
Djibouti
Rwanda
Egypte
Sao Tomé et Principe
Erythrée
Sénégal
Ethiopie
Seychelles
Gabon
Sierra Leone
Gambie
Somalie
Ghana
Soudan
Soudan du Sud
Guinée
Swaziland
Guinée-Bissau
Tanzanie
Guinée Equatoriale
Tchad
Kenya
Togo
Lesotho
Tunisie
Liberia
Zambie
Libye
Zimbabwe
Madagascar
Malawi
Les personnes nées dans la Bande de Gaza sont rattachées à l’Egypte.
LISTE DES PAYS PAR REGION DONT LES NATIFS SONT ADMISSIBLES AU PROGRAMME DV-2013
ASIE
Afghanistan
Arabie saoudite
Laos
Bahreïn
Liban
Malaisie
Bhoutan
Maldives
Birmanie
Mongolie
Brunei
Népal
Cambodge
Oman
Corée du Nord
Qatar
Emirats Arabes Unis
Singapour
Hong Kong (Région administrative spéciale)
Sri Lanka
Indonésie
Syrie
Iran
Taïwan
Iraq
Thaïlande
Israël
Timor-Oriental
Japon
Yémen
Jordanie
Koweït
Les personnes nées dans les territoires administrés avant juin 1967 par Israël, la Jordanie et la Syrie sont rattachées, respectivement, à Israël, à la Jordanie et à la Syrie.
LISTE DES PAYS PAR REGION DONT LES NATIFS SONT ADMISSIBLES AU PROGRAMME DV-2013
EUROPE
Albanie
Allemagne
Lituanie
Andorre
Luxembourg
Arménie
Macao (Région administrative spéciale)
Autriche
Macédoine
Azerbaïdjan
Malte
Belgique
Moldavie
Biélorussie
Monaco
Bosnie-Herzégovine
Monténégro
Bulgarie
Croatie
Norvège
Chypre
Ouzbékistan
Danemark (y compris les départements et territoires d'outre-mer)
Pays-Bas (y compris les départements et territoires d’outre-mer)
Espagne
Portugal (y compris les départements et territoires d’outre-mer)
Estonie
République tchèque
Finlande
Roumanie
France (y compris les départements et territoires d’outre-mer)
Russie
Géorgie
Saint-Marin
Serbie
Grèce
Slovaquie
Hongrie
Slovénie
Irlande
Suède
Irlande du Nord
Suisse
Islande
Tadjikistan
Italie
Turkménistan
Kazakhstan
Turquie
Kirghizistan
Ukraine
Kosovo
Vatican (Etat de la Cité du)
Lettonie
Liechtenstein
Les natifs des pays européens suivants ne peuvent pas participer au programme pour la diversité de cette année : Grande-Bretagne (Royaume-Uni) La Grande-Bretagne (Royaume-Uni) comprend les territoires dépendants suivants : Anguilla, Bermudes, Gibraltar, Iles Caïmans, Iles Malouines, Iles Turks et Caicos, Iles Vierges Britanniques, Monserrat, Pitcairn et Sainte-Hélène.
NB : Dans le cadre du programme pour la diversité seulement, l’Irlande du Nord est traitée séparément. L'Irlande du Nord est admissible et figure sur la liste des régions admissibles
LISTE DES PAYS PAR REGION DONT LES NATIFS SONT ADMISSIBLES AU PROGRAMME DV-2013
AMERIQUE DU NORD
Bahamas
En Amérique du Nord, les natifs du Canada et du Mexique ne sont pas admissibles au programme pour la diversité de cette année.
OCEANIE
Australie (y compris les départements et territoires d'outre-mer)
Nouvelle-Zélande (y compris départements et territoires d'outre-mer)
Fidji
Palau
Kiribati
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Iles Marshall
Samoa
Iles Salomon
Tonga
Micronésie (Etats fédérés de)
Tuvalu
Nauru
Vanuatu
LISTE DES PAYS PAR REGION DONT LES NATIFS SONT ADMISSIBLES AU PROGRAMME DV-2013
AMERIQUE DU SUD, AMERIQUE CENTRALE ET CARAIBES
Antigua-et-Barbuda
Honduras
Argentine
Nicaragua
Barbade
Panama
Belize
Paraguay
Bolivie
Saint-Kitts-et-Nevis
Chili
Sainte-Lucie
Costa Rica
Saint Vincent et Grenadines
Cuba
Suriname
Dominique
Trinité-et-Tobago
Grenade
Uruguay
Guyane
Venezuela
Les pays de la région dont les natifs ne sont pas admissibles au programme pour la diversité de cette année sont : Brésil, Colombie, République Dominicaine, Equateur, El Salvador, Guatemala, Haïti, Jamaïque, Mexique et Pérou.
_
Dans cette page on va tout simplement vous donner le lien du departement US de l'exterieur (equivalent du ministere des affaires etrangeres).
A noter que le tirage au sort pour 2013 a ete fait en novembre, il faut attendre jusqu'au prochain tirage pour 2014 qui se fera a la fin de l'annee 2012.
Afin de deposer sa candidature, voici le site officiel:
www.dvlottery.state.gov
Ne pas envoyer votre candidature par le biais de bureaux d'avocats douteux, CEUX SONT DES ESCROCS qui arnaquent les gens; ils louent des bureaux temporaires durant la periode de candidatures, prennent votre argent et ferment boutiques.
http://travel.state.gov/pdf/DV_2013_French_Instructions.pdf
10-12-11
INSTRUCTIONS RELATIVES AU PROGRAMME DE VISAS D’IMMIGRANT POUR LA DIVERSITE 2013(DV-2013)
Le Programme de visas d'immigrant pour la diversité mis en place sur instruction du Congrès américain est administré chaque année par le Département d’Etat conformément à l'article 203(c) de la Loi sur l’immigration et la nationalité (INA). L'article 131 de la Loi sur l’Immigration de 1990 (Pub. L. 101-649) a modifié l'article 203 de l'INA et prévoit une catégorie d’immigrants désignés sous le nom de « immigrants pour la diversité ». L'article 203(c) de l’INA prévoit de mettre chaque année un maximum de 55.000 visas pour la diversité (DV) à la disposition de personnes issues de pays dont le taux d’immigration aux Etats-Unis est faible. Pour l’année 2013, 50.000 DV seront disponibles.
Le programme DV annuel permet de délivrer des visas aux personnes qui remplissent les conditions simples, mais strictes. Les personnes sont sélectionnées par tirage au sort effectué par ordinateur. Les visas sont répartis entre six régions géographiques et au sein de chaque région, aucun pays ne peut recevoir, à lui tout seul, plus de sept pour cent des visas DV proposés dans une année donnée. Les visas sont accordes aux ressortissants des pays dont les taux d’immigration sont faibles. Les ressortissants des pays qui ont envoyé aux Etats-Unis plus de 50.000 immigrants au cours des cinq dernières années ne peuvent plus participer au programme des visas de diversité (DV).
Pour le programme DV-2013, les personnes nées dans les pays suivants ne peuvent pas participer, car plus de 50.000 personnes originaires de ces pays ont immigré aux Etats-Unis au cours des cinq dernières années :
BANGLADESH, BRESIL, CANADA, CHINE (personnes nées en Chine continentale), COLOMBIE, REPUBLIQUE DOMINICAINE, EQUATEUR, EL SALVADOR, GUATEMALA, HAITI, INDE, JAMAIQUE, MEXIQUE, PAKISTAN, PEROU, PHILIPPINES, COREE DU SUD, ROYAUME-UNI (à l'exception de l’Irlande du Nord) et ses territoires dépendants et VIETNAM.
Les personnes nées à Hong Kong SAR (Région administrative spéciale), Macau SAR (Région administrative spéciale) et Taïwan peuvent participer au programme.
Changements sur l’admissibilité cette année.
Pour le programme DV-2013, les natifs du Soudan du Sud et de la Pologne peuvent à nouveau participer alors que les natifs du Bangladesh sont maintenant exclus.
Le département d’Etat a mis en place le système d’inscription électronique depuis le programme DV-2005 afin de rendre le processus d'inscription au programme DV plus efficace et plus sûr. Le département utilise un dispositif technologique spécial et d’autres moyens pour identifier les personnes qui se rendent coupables de fraude dans le but d’immigrer illégalement ou qui soumettent plusieurs inscriptions.
PERIODE D’INSCRIPTION AU PROGRAMME DV
Les inscriptions à la loterie DV-2013 doivent être soumises par voie électronique entre le mardi 4 octobre 2011 à midi, heure de Washington (GMT-4), et le samedi 5 novembre 2011 à midi, heure de Washington (GMT-4). Les personnes intéressées peuvent obtenir le Formulaire d’inscription E-DV à l’adresse suivante : www.dvlottery.state.gov pendant la période d’inscription. Les inscriptions sur papier ne sont pas acceptées. Il est fortement conseillé aux personnes intéressées de ne pas attendre la dernière semaine de la période d’inscription pour s'inscrire. En effet, l’afflux des demandes peut provoquer des ralentissements au niveau du site Internet. Aucune inscription ne sera prise en compte après le 5 novembre 2011 à midi, heure de Washington (GMT-4).
CONDITIONS DE PARTICIPATION
1 Le terme "pays" désigne ici les pays, les économies et autres juridictions figurant explicitement sur les listes fournies à la fin des présentes instructions.
• Pour participer à la loterie DV, vous devez être originaire d’un des pays figurant sur la liste. Voir la liste des pays par région dont les ressortissants sont admissibles.
Personne née d’un pays dont les ressortissants peuvent participer: Dans la plupart des cas, cela signifie le pays de naissance. Toutefois, il y a deux autres moyens de pouvoir participer. D’abord, si vous êtes né dans un pays dont les ressortissants ne sont pas admissibles, mais que votre conjoint (e) est né(e) dans un pays dont les ressortissants sont admissibles, vous pouvez vous réclamer du pays de naissance de votre conjoint (e) – à condition que votre nom et celui de votre conjoint (e) figurent sur la demande sélectionnée, que vous obteniez des visas et que vous entriez aux Etats-Unis en même temps. Ensuite, si vous êtes né dans un pays dont les ressortissants ne sont pas admissibles, mais qu’aucun de vos deux parents n’est né dans ce pays ni n’y résidait au moment de votre naissance, vous pouvez vous déclarer ressortissant du pays de naissance de l'un de vos parents, si les ressortissants ce pays peuvent participer au programme DV-2013.
• Pour participer à la loterie, vous devez remplir les conditions soit en termes de niveau d'instruction soit en termes d’expérience professionnelle fixées par le programme DV : vous devez SOIT avoir un niveau d’instruction de l’enseignement secondaire ou son équivalent, c’est à dire que vous devez terminer avec succès 12 années d'études primaires et secondaires ; SOIT avoir deux ans d’expérience professionnelle au cours des cinq dernières années dans une profession qui demande au moins deux années de formation ou de pratique. La base de données du département d’Etat américain O*Net OnLine servira à déterminer l’expérience professionnelle requise pour ce programme. Pour de plus amples informations sur l’expérience professionnelle requise, consultez la question numéro 13 de la rubrique Foire aux questions
Si vous ne remplissez aucune de ces deux conditions, vous NE devriez PAS vous inscrire au programme DV.
PROCEDURES D'INSCRIPTION AU PROGRAMME DV-2013
• Le département d’Etat n’acceptera que les formulaires d'inscription “E-DV” remplis et soumis à l’adresse électronique www.dvlottery.state.gov pendant la période d’inscription, allant du mardi 4 octobre 2011 à midi, heure de Washington (GMT-4), au samedi 5 novembre 2011 à midi, heure de Washington (GMT-4).
Toutes les inscriptions soumises par une personne seront rejetées si plus d’UNE inscription faites par cette personne sont reçues, quelle que soit la personne qui a soumis l'inscription. Vous pouvez préparer et soumettre votre inscription vous-même ou demander à quelqu'un de le faire pour vous. Il n’y a pas de couts ou frais pour s’inscrire au programme DV.
Si votre demande d’inscription est bien remplie, vous verrez apparaître à l'écran votre nom et un numéro de confirmation unique. Imprimez et conservez cet écran de confirmation à l'aide de la fonction impression de votre navigateur Internet et retenez bien votre numéro de confirmation. A partir du 1er mai 2012, vous pourrez vérifier l'état de votre demande d’inscription au programme DV-2013 en visitant l’adresse www.dvlottery.state.gov. Allez à « Entrant Status Check » tapez votre numéro de confirmation unique et vos informations personnelles. Entrant Status Check sera le seul moyen pour vous de vérifier si vous avez été sélectionné(e) dans le cadre du programme DV-2013, de recevoir les instructions sur la manière de poursuivre votre demande et d’être informé(e) de votre rendez-vous pour votre entretien pour l'obtenir du visa d’immigrant. Par conséquent, vous devez impérativement conservez votre numéro de confirmation. Le Département d’Etat ne pourra pas vous donner votre numéro de confirmation si vous le perdez.
Les demandes faites sur papier ne seront pas acceptées. L’unique méthode de participation au programme DV-2013 est par ce processus électronique
• Il est très important que toutes les photographies requises soient soumises. Votre inscription sera refusée si toutes les photographies requises ne sont pas soumises. Des photographies récentes des personnes suivantes doivent être soumises par voie électronique avec le formulaire d’inscription E-DV :
Vous-même
Votre conjoint (e)
Chaque enfant célibataire de moins de 21 ans au moment de l’inscription électronique, y compris vous enfants propres, les enfants légalement adoptés et les enfants de votre conjoint (e), même si un enfant ne vit plus avec vous ou que vous n'envisagez pas que cet enfant immigre dans le cadre du programme DV.
La non soumission des photographies requises pour votre conjoint (e) et pour chaque enfant mentionné ci-dessus signifiera que le système considérera votre inscription E-DV comme incomplète. L’inscription ne sera pas acceptée et devra être soumise de nouveau.
• Dans votre inscription, vous devez mentionner votre conjoint (e) et tous enfants célibataires de moins de 21 ans, qu’ils résident avec le requérant ou non ou aient l’intention de l’accompagner ou de le rejoindre s’il devait immigrer
aux Etats-Unis. Exception est faite pour les enfants qui sont déjà citoyens américains ou résidents permanent légaux. Tout(e) conjoint(e) ou enfant qui est déjà un citoyen américain ou résident permanent légal n’aura pas besoin ou ne se verra pas délivrer un visa DV. Toutefois, vous devez mentionner le nom de tous les membres de votre famille sur votre formulaire d’inscription et soumettre la photo de chaque personne qui recevra un visa DV. Les photographies de groupe ou de famille ne seront pas acceptées. Vous devez fournir une photographie individuelle de chaque membre de la famille.
La non soumission de la photographie correcte de chaque personne dans le système E-DV peut entraîner le rejet de la demande du candidat principal et le refus de tous les visas qui y sont rattachés au moment de l’entretien pour l’obtention du visa.
Les inscriptions peuvent être rejetées et le visa refusé dans les cas où les photographies ne sont pas récentes, ont été manipulées ou ne répondent pas aux spécifications fixées ci-dessous.
Instructions relatives à la soumission d’une photographie (image) numérique
Une photographie (image) numérique de vous, de votre conjoint (e) et de chaque enfant doit être soumise en ligne avec le formulaire d’inscription E-DV. Le fichier image peut être fourni soit en prenant une nouvelle photographie numérique soit en scannant une photographie sur papier à l'aide d'un scanner numérique. Le fichier image doit répondre aux spécifications suivantes en termes de composition et de technique et peut être fourni par l’une des méthodes suivantes : prendre une nouvelle image numérique ou utiliser un scanner numérique pour scanner une photographie. Les candidats peuvent vérifier la conformité de leurs photos grâce au lien de validateur de photos sur le site Internet du programme E-DV avant de soumettre leurs demandes d’inscription. Le validateur de photos donne des conseils techniques supplémentaires sur la composition de la photo, ainsi que des exemples de photos acceptables et non acceptables.
Spécifications relatives à la composition : L’image numérique soumise doit suivre les spécifications suivantes en matière de composition, faute de quoi l’inscription sera rejetée.
• Position de la tête
La personne photographiée doit faire face à l’appareil photo.
La tête de la personne ne doit être inclinée ni vers le haut ni vers le bas ni vers le côté.
La hauteur de la tête ou la taille de la région faciale (mesurée à partir du haut de la tête, y compris les cheveux, jusqu’au bas du menton) doit mesurer entre 50 pour cent et 69 pour cent de la hauteur totale de l’image. La hauteur des yeux (mesurée à partir du bas de l’image jusqu’au niveau des yeux) doit mesurer entre 56 et 69 pour cent de la hauteur de l’image.
• Fond
La personne doit être photographiée sur un fond neutre et de couleur claire.
Les fonds sombres ou avec des motifs ne sont pas acceptés.
• Netteté
La photographie doit être nette.
• Objets décoratifs
Les photographies sur lesquelles la personne porte des lunettes de soleil ou d’autres objets qui empêchent de voir le visage ne seront pas acceptées.
• Couvre-chefs et chapeaux
Les photographies des candidats portant des couvre-chefs ou des chapeaux ne sont acceptables que si le couvre-chef est porté pour des motifs religieux. Même dans ce cas, le couvre-chef ne doit masquer aucune partie du visage du candidat. Les photographies des candidats portant des coiffures tribales ou autres qui ne sont pas spécifiquement de nature religieuse ne seront pas acceptées. Les photographies des militaires, du personnel des compagnies aériennes ou autres portant des chapeaux ne seront pas acceptées.
Les photographies en couleur 24-bit sont requises.
Les photographies en couleur peuvent être téléchargées d'un appareil photo sur l'ordinateur ou scannées sur l'ordinateur. Si vous utilisez un scanner, les paramètres doivent être réglés en mode True Color ou couleur
24-bit. Voir ci-dessous les informations supplémentaires sur les caractéristiques relatives aux photographies scannées.
Spécifications techniques
La photographie numérique soumise doit être conforme aux spécifications suivantes, faute de quoi le système rejettera automatiquement le formulaire d’inscription E-DV et informera l'expéditeur.
Prise d’une nouvelle photo numérique.
Si vous choisissez de prendre une nouvelle photo numérique, celle-ci doit respecter les spécifications suivantes :
Format du fichier image :
L’image doit être en format JPEG (Joint Photographic Experts Group).
Taille du fichier image :
La taille maximale du fichier image est de 240 kilo-octets (240 KO).
Résolution et Dimensions de l’image:
Les dimensions minimales acceptables sont de 600 pixels (largeur) x 600 pixels (hauteur). Les dimensions de l’image en pixels doivent avoir un rapport correspondant à un carré (la hauteur doit être égale à la largeur).
Profondeur couleurs de l’image:
L’image doit être en couleurs (24 bits par pixel). Les images 24 bit noir et blanc ou 8 bit ne seront pas acceptées.
Scanner une photographie soumise. Avant de scanner une photographie sur papier, celle-ci doit répondre aux spécifications relatives à la composition et indiquées ci-dessus. Si la photographie répond aux spécifications en termes de couleur et de composition, scannez l'imprimé en suivant les spécifications du scanner ci-dessous :
Résolution du scanner:
Résolution d’au moins 300 points par pouce (ppp).
Format du fichier d’image:
L’image doit être en format JPEG (Joint Photographic Experts Group).
Taille du fichier d’image :
Taille maximale du fichier d’image : 240 kilo-octets (240 KO).
Résolution de l’image:
600 x 600 pixels.
Profondeur couleurs de l’image:
Couleurs 24 bit. [NB : Les images en noir et blanc, monochromes ou en niveaux de gris ne seront pas acceptées.]
INFORMATIONS REQUISES LORS DE L’INSCRIPTION ELECTRONIQUE
Il n’y a qu’un moyen de s’inscrire à la loterie DV-2013. Vous devez soumettre le DS 5501, le Formulaire d’inscription électronique au programme de visas pour la diversité (E-DV), accessible uniquement par Internet sur le site du programme EDV à l’adresse suivante : www.dvlottery.state.gov. Tout formulaire qui ne sera pas rempli dans son intégralité sera rejeté. Les candidats qui soumettent un formulaire E-DV doivent fournir les informations suivantes.
NOTE: Le département d’Etat encourage vivement les candidats à remplir le formulaire d’inscription sans l’aide de « Consultants pour les visas », « Agents pour les visas » ou d'autres personnes qui proposent de soumettre une inscription au nom des candidats. Si vous utilisez les services d’une tierce personne pour remplir votre formulaire d’inscription, vous devez être présent au moment de la préparation de l’inscription et
vous devez conserver la page de confirmation et votre numéro de confirmation unique. Des intermédiaires peuvent essayer de garder votre numéro de confirmation afin de faire une demande illégale d’argent en échange d’informations relatives à l’inscription et qui auraient dû être directement en votre possession.
Votre numéro de confirmation pour votre participation électronique au DV-2013 vous permet de visiter le site Internet E-DV et de savoir si votre inscription a été sélectionnée, en consultant la rubrique Entry Status Check à partir du 1er mai 2012 sur le site Internet E-DV www.dvlottery.state.gov . La rubrique Entrant Status Check sera le seul et unique moyen de vous informer de votre sélection pour le DV-2013, de vous donner les instructions sur la manière de poursuivre votre demande et de vous informer de la date et de l’heure du rendez-vous pour votre entretien pour l'obtention du visa d'immigrant. Si vous perdez votre numéro de confirmation, vous ne serez pas en mesure de vérifier la situation de votre demande et nous ne vous redonnerons pas les informations de votre page de confirmation.
1. NOM COMPLET – Nom de famille, Prénom, Deuxième prénom
2. DATE DE NAISSANCE – Jour, Mois, Année
3. SEXE – Masculin ou féminin
4. LIEU DE NAISSANCE
5. PAYS DE NAISSANCE – Le nom du pays doit être celui qui est actuellement utilisé pour désigner le pays où vous êtes né.
6. PAYS D’ADMISSIBILITE OU AUQUEL VOUS ETES RATTACHE POUR LE PROGRAMME DV – Votre pays d'admissibilité sera normalement le même que votre pays de naissance. Votre pays d'admissibilité n’est pas votre pays de résidence. Si vous êtes né dans un pays qui n’est pas admissible au programme DV, veuillez consulter les instructions pour voir si vous avez une autre possibilité d'être rattaché à un autre pays. Pour toute information supplémentaire sur le rattachement à un pays, veuillez consulter la question numéro 1 de la rubrique Foire aux questions des présentes instructions.
7. PHOTOGRAPHIE(S) – Se reporter aux informations techniques relatives aux spécifications des photographies. Veuillez joindre les photographies de votre conjoint (e) et de tous vous enfants, le cas échéant. Consultez la rubrique “Frequently Asked Question #3”.
8. ADRESSE POSTALE – Aux bons soins de, Ligne d'adresse 1, Ligne d'adresse 2, Ville/Pays/District/Province/Etat, Code postal /Code de zone et Pays
9. PAYS DE RESIDENCE ACTUELLE
10. NUMERO DE TELEPHONE (facultatif)
11. ADRESSE E-MAIL – donnez une adresse e-mail à laquelle vous avez directement accès. AUCUNE lettre de sélection officielle ne sera envoyée à cette adresse. Toutefois, si votre demande est sélectionnée et que vous répondez à la notification de votre sélection par le biais de la rubrique Entry Status Check, vous recevrez un courrier électronique de suivi du Kentucky Consular Center (KCC) vous informant que les informations concernant votre entretien pour le visa immigrant sont disponibles à la rubrique Entrant Status Check.
12. QUEL EST ACTUELLEMENT VOTRE NIVEAU D’ETUDES LE PLUS ELEVE ? Vous devez indiquer lequel des différents niveaux suivants correspond à votre niveau d’études le plus élevé : (1) Etudes primaires seulement, (2) Etudes secondaires, sans diplôme (3) Diplôme de fin d’études secondaires, (4) Etudes professionnelles, (5) Etudes universitaires, (6) Diplôme universitaire (7) Niveau licence, (8) Maîtrise, (9) Etudes universitaires du troisième cycle et (10) Doctorat.
13. SITUATION MATRIMONIALE Célibataire, marié(e), divorcé(e), veuf/veuve ou légalement séparé(e).
14. NOMBRE D’ENFANTS – Vous DEVEZ mentionnez le nom, la date et le lieu de naissance de votre conjoint (e) et de tous vos enfants propres. Vous devez également mentionner tous les enfants que vous avez légalement adoptés et les enfants de votre conjoint (e) qui ne sont pas mariés et qui sont âgés de moins de 21 ans à la date de votre inscription électronique, même si vous n’êtes plus légalement marié (e) au père ou à la mère de l’enfant et même si
votre conjoint(e) ou l’enfant n’habite pas actuellement avec vous et/ou n’immigrera pas avec vous. Les enfants mariés et les enfants âgés d’au moins 21 ans ne peuvent pas participer au programme DV. Toutefois, la loi américaine protège les enfants ayant dépassé la limite d’âge dans certains cas. Si votre inscription électronique DV est soumise avant que votre enfant non marié n’atteigne l’âge de 21 ans et que l’enfant atteint l'âge de 21 ans avant la délivrance du visa, il/elle peut être protégé(e) par la Child Status Protection Act même s'il/elle dépasse la limite d’âge et considéré(e) comme un enfant âgé de moins de 21 ans pour les besoins du traitement de la demande de visa. Le fait de ne pas mentionner tous les enfants admissibles entraînera la disqualification du candidat principal et le refus de tous les visas au moment de l’entretien. Consulter la question numéro 11 de la rubrique Foire aux questions.
15. INFORMATIONS SUR LE/LA CONJOINT (E) – Nom, Date de naissance, Sexe, Lieu de naissance, Pays de naissance et photographie. Le fait de ne pas mentionner le nom de votre conjoint (e) admissible entraîne la disqualification du candidat principal et le refus de tous les visas au moment de l'entretien. Vous devez mentionner ici le nom de votre conjoint (e) même si vous envisagez de divorcer avant la demande de visa.
16. INFORMATIONS SUR LES ENFANTS – Nom, Date de naissance, Sexe, Lieu de naissance, Pays de naissance et photographie. Mentionnez le nom de tous les enfants qui figurent à la question #14 ci-dessus.
SELECTION DES CANDIDATS
L’ordinateur fera une sélection aléatoire parmi les personnes ayant soumis une inscription valable. Tous les candidats au programme de visas pour la diversité (DV- 2013) devront consulter la rubrique Entrant Status Check du site Internet du programme E-DV pour voir si leur inscription a été sélectionnée dans le cadre de la loterie DV ou si elle n’a pas été sélectionnée. Les candidats sélectionnés seront informés à travers la rubrique Entry Status Check qui sera disponible à partir du 1er mai 2012, à l’adresse internet du programme E-DV : www.dvlottery.state.gov. Les candidats sélectionnés seront dirigés vers une page de confirmation qui leur donnera d’autres instructions, dont des informations sur les droits à payer pour pouvoir immigrer aux Etats-Unis. La rubrique Entry Status Check sera le SEUL ET UNIQUE moyen par lequel les candidats sélectionnés seront informées de leur sélection au programme DV-2013. Le Département d’Etat n’enverra aucune lettre de notification. Les candidats choisis par tirage au sort NE seront PAS informés de leur sélection par courrier électronique. Les personnes qui NE sont PAS sélectionnées seront informées qu’elles ne sont pas sélectionnées dans la rubrique en ligne Entrant Status Check. Les ambassades et les consulats des Etats-Unis ne fourniront pas de liste des candidats sélectionnés. Les conjoint (e)s et enfants non mariés de moins de 21 ans des candidats sélectionnés peuvent également demander des visas pour accompagner ou suivre et rejoindre le candidat principal. Les visas DV-2013 seront délivrés entre le 1er octobre 2012 et le 30 septembre 2013.
Le traitement des inscriptions et la délivrance des visas DV aux candidats sélectionnés qui remplissent les conditions d’admissibilité et aux membres admissibles de leur famille DOIVENT avoir lieu avant le 30 septembre 2013 à minuit. En aucun cas, les visas DV ne peuvent être délivrés ni des modifications approuvées après cette date. Les membres de la famille ne peuvent pas non plus obtenir de visas DV pour suivre et rejoindre le candidat principal aux Etats-Unis après cette date.
Afin de bénéficier d’un visa DV pour immigrer aux Etats-Unis, les personnes choisies par tirage au sort doivent remplir TOUTES les conditions d’admissibilité prévues par la loi américaine. Ces conditions peuvent élever de manière significative le niveau d’examen requis et le temps de traitement nécessaire pour les ressortissants de certains pays figurant dans l'avis ci-dessous, y compris, mais non exclusivement, des pays reconnus comme des Etats qui soutiennent le terrorisme.
Avis important L’inscription électronique à la loterie dans le cadre du programme annuel DV est gratuite (il n’y a pas de frais). Le Gouvernement des Etats-Unis n’emploie ni des consultants externes ni des services privés pour gérer le programme DV. Tous les intermédiaires ou autres personnes qui proposent leur aide pour la préparation des inscriptions DV le font sans l'autorisation ni le consentement du Gouvernement des Etats-Unis. Le recours à un intermédiaire ou à une assistance quelconque pour la préparation d'une inscription au programme DV relève de l’entière discrétion du candidat. Le SEUL site auquel les personnes peuvent soumettre leur candidature au programme DV est : www.dvlottery.state.gov. Une inscription électronique admissible soumise directement par un candidat a autant de chance d’être sélectionnée au hasard par l’ordinateur au KCC qu’une inscription électronique admissible déposée par un intermédiaire externe au nom du candidat. Toutefois, la réception de plus d’une inscription par personne exclura la personne de toute demande, quelle que soit la source de l'inscription.
FOIRE AUX QUESTIONS
1. QUE SIGNIFIENT LES TERMES “ADMISSIBILITE”, “NATIF/NATIVE” ET “PAYS DE RATTACHEMENT ” ? Y A-T-IL DES CAS OU DES PERSONNES QUI NE SONT PAS NEES DANS UN PAYS ADMISSIBLE PEUVENT S'INSCRIRE ?
Votre pays d'admissibilité sera normalement le même que votre pays de naissance. Votre pays d'admissibilité n’est pas lié à votre pays de résidence. Le terme « Natif/Native » signifie normalement une personne née dans un pays donné, quelle que soit le pays de résidence actuelle ou la nationalité de la personne. Pour les besoins de l’immigration, « natif/native » peut également signifier une personne qui a le droit d’être « rattachée » à un pays autre que celui dans lequel elle est née, en vertu des dispositions de l'article 202(b) de la Loi sur l'immigration et la nationalité.
Par exemple, si vous êtes né dans un pays qui n’est pas admissible au programme DV de cette année, vous pouvez demander d'être rattaché au pays de naissance de votre conjoint (e), mais vous ne pourrez bénéficier d’un visa DV-1 que si votre conjoint (e) est également admissible et se voit délivrer un visa DV-2, et que vous entrez tous les deux ensemble aux Etats-Unis avec vos visas DV. De même, un enfant mineur à charge peut être « rattaché » au pays de naissance de l’un de ses parents.
Enfin, si vous êtes né dans un pays qui n'est pas admissible au programme DV de cette année, vous pouvez être « rattaché » au pays de naissance de l’un de vos parents, à condition qu’aucun de vos deux parents n’ait été un résident dans le pays non admissible au moment de votre naissance. En général, une personne n'est pas considérée comme résident d'un pays où elle n'est pas née ou légalement naturalisée si elle n'est dans le pays que pour une visite, des études temporaires ou si elle y est temporairement affectée pour des raisons d’affaires ou professionnelles pour le compte d’une société ou d’un gouvernement d’un pays autre que le pays de naissance du candidat. Si vous voulez être rattaché à un autre pays, vous devez fournir cette information sur votre Formulaire d’inscription électronique E-DV à la question n° 6. Veuillez noter que votre demande peut être rejetée si vous mentionnez le nom inexact d’un pays d’admissibilité ou de rattachement (c’est-à-dire un pays auquel vous ne pouvez pas prétendre valablement).
2. COMMENT PUIS-JE SAVOIR QUE LA NOTIFICATION DE SELECTION QUE J’AI RECU EST AUTHENTIQUE OU NON ? COMMENT PUIS-JE CONFIRMER QUE J’AI ETE REELLEMENT CHOISI AU PROGRAMME ALEATOIRE DV ?
Gardez la page de confirmation de votre inscription électronique jusqu’au mois de juin 2013 au moins vous devez avoir votre numéro de confirmation afin d’accéder aux informations disponibles sur la rubrique Entrant status check du site internet E-DV www.dvlottery.state.gov. La rubrique Entrant status check sera l’unique moyen par lequel les candidats au DV-2013 seront notifié de leur sélection, recevront les instructions sur la procédure à suivre pour leur demande et seront informé de la date et de l’heure de leur rendez-vous. Les informations sur la sélection seront disponibles à partir du 1er mai 2012. Si vous perdez votre numéro de confirmation, vous ne serez pas en mesure de vérifier le statu de votre candidature de DV. Seuls les candidats sélectionnés recevront des directives supplémentaires quant à la suite de leur demande de DV. Les personnes qui ne sont pas sélectionnées peuvent vérifier cela en utilisant leur numéro de confirmation à travers le site internet officiel du DV, mais ne recevront aucune information supplémentaire. Nous NE vous enverrons PAS la page de confirmation. Les Ambassades et Consulats américains n’ont pas accès à la rubrique Entrant Status Check et le Département d’Etat n’est pas en mesure de vous procurer une liste des personnes sélectionnées en vue de continuer la procédure de visa. Les candidats sélectionnés recevront des instructions quant à la procédure de demande de visa DV sur la page de confirmation des sélectionnés disponibles dans La rubrique Entrant Status check du site internet E-DV www.dvlottery.state.gov. Les instructions stipulent que les candidats sélectionnés payeront les frais de DV et les frais de visa d’immigrant en personne et uniquement à l’Ambassade ou au Consulat au moment de leur demande de visa. Le caissier du Consulat délivrera immédiatement au candidat au visa un reçu de paiement du Gouvernement. Les candidats sélectionnés qui demandent le visa à l’Ambassade ou Consulat américain ne doivent jamais envoyer le montant des frais par courrier, Western Union ou par aucun moyen de transmission. Les candidats sélectionnés qui vivent déjà aux Etats-Unis et veulent demander une régularisation de leur statu recevront des instructions distinctes sur la procédure de paiement des frais au niveau d’une banque américaine.
Les candidatures du E-DV programme sont soumises par internet sur le site Officiel du Gouvernement américain : www.dvlottery.state.gov. Des lettres de notification ne seront pas envoyées aux candidats sélectionnés. Le Gouvernement américain n’a jamais envoyé d’emails pour notifier les personnes de leur sélection et n’a pas l’intention d’utiliser les emails pour le programme DV-2013. Les candidats sélectionnés recevront uniquement des emails les avisant qu’un rendez-vous pour le visa a été pris pour eux quand ils auront répondu aux instructions de
notification dans la rubrique Entrant Status Check. De tels emails vont encourager les personnes sélectionnées à vérifier les détails de leur rendez-vous d’entretien au niveau de la rubrique Entrant Status Check et ne contiendront pas d’informations sur la date et l’heure du rendez-vous.
Veuillez noter que seuls les sites internet qui ont un nom de domaine « gov » sont les sites officiels du Département d’Etat américain. Beaucoup d’autres sites internet non-gouvernementaux (utilisant les suffixes «.com » ; «.org » ou «.net ») procurent des informations et services pour l’immigration et le visa. Le Département d’Etat ne prend pas la responsabilité, ni ne recommande ou sponsorise aucune information quelle qu’elle soit, contenue dans les sites non gouvernementaux.
Certains sites essaieraient même d’induire en erreur les clients ou le public en faisant croire que leurs sites sont officiels et pourraient contacter les demandeurs par email pour leur faire des propositions alléchantes. Ces sites pourraient essayer de faire payer les demandeurs pour les services tels que les formulaires, les informations sur les procédures d’immigration qui sont autrement gratuits sur le site internet du Services des Visas du Département d’Etat ou sur les sites internet des Ambassades et Consulats Américains. De plus, ces sites internet pourraient demander aux candidats de payer des frais pour des services qu’ils ne recevront jamais (par exemple les frais pour les demandes d’immigration et de visas DV) dans le but de leur subtiliser de l’argent. Si un demandeur envoie de l’argent à un de ces escrocs il ne pourra plus jamais le récupérer, nous en appelons donc à la vigilance des candidats lorsqu’ils doivent envoyer leurs informations personnelles à ces sites internet car elles pourraient être utilisées dans les cas d’usurpation d’identité ou de fraude.
3. POURQUOI LES NATIFS DE CERTAINS PAYS NE SONT-ILS PAS ADMISSIBLES AU PROGRAMME DV ?
L'objectif des DV est d'offrir aux personnes issues de pays autres que ceux d'où partent de grands nombres d’immigrants la possibilité d'immigrer aux Etats-Unis. La loi interdit la délivrance de visa DV aux personnes nées dans des pays de « grande admission ». Selon la loi, il s'agit des pays dont plus de 50.000 ressortissants ont immigré aux Etats-Unis au cours des cinq dernières années à l'aide de visas délivrés pour des raisons familiales et de travail. Chaque année, les Services de la citoyenneté et de l'immigration des Etats-Unis (USCIS) calculent le nombre d’immigrants admis aux Etats-Unis pour raisons familiales et professionnelles au cours des cinq dernières années, afin de déterminer les pays dont les ressortissants devront être exclus du tirage au sort annuel du programme pour la diversité. Etant donné qu’une nouvelle sélection est faite chaque année avant le démarrage des inscriptions au programme E-DV, la liste des pays dont les ressortissants ne sont pas admissibles peut changer d’une année à l’autre.
4. QUELLE EST LA LIMITE DU NOMBRE DE VISAS DV-2013?
En application de la loi, le programme DV des Etats-Unis met à la disposition des candidats admissibles un maximum de 55.000 visas de résident permanent chaque année. Cependant, la loi appelée Nicaraguan Adjustment and Central American Relief Act (NACARA) votée par le Congrès en novembre 1997 stipule qu’à partir du programme DV-1999, et aussi longtemps que nécessaire, 5.000 DV sur les 55.000 visas délivrés chaque année seront affectés au programme NACARA. La diminution actuelle de 5.000 DV a débuté avec le programme DV-2000 et restera probablement en vigueur pour le programme DV-2013.
5. QUEL EST LE NOMBRE DE DV ATTRIBUE A CHAQUE REGION POUR LE PROGRAMME DV-2013 ?
L’USCIS détermine chaque année les nombre de DV attribué à chaque région conformément à une formule prévue à l’article 203(c) de l’INA. Des que l’USCIS aura achevé ces calculs, le nombre de visas attribués à chaque région sera annoncé.
6. QUELS SONT LES DELAIS D'INSCRIPTION AU PROGRAMME DV-2013 ?
La période d’inscription au programme DV-2013 durera toute la période d’enregistrement indiquée ci-dessus. Chaque année, des millions de personnes participent au programme pendant la période d’inscription. Ce volume important d'inscriptions entraîne une énorme quantité de travail de sélection et de traitement des dossiers acceptés. Maintenir la période d’inscription d’octobre au 5 novembre permet de s'assurer que les candidats sélectionnés sont informés à temps et de donner aux demandeurs de visas, d'une part, et à nos ambassades et consulats, d'autre part, le temps de préparer et de finaliser les dossiers pour la délivrance de visas. Il est fortement recommandé aux candidats de s’inscrire au début de la période d’inscription. Un accroissement des inscriptions en fin de période pourrait ralentir le
système. Aucune inscription, quelle qu’elle soit, ne sera acceptée après le samedi 5 novembre 2011 à midi, heure de Washington.
7. EST-CE QU'UNE PERSONNE QUI SE TROUVE AUX ETATS-UNIS PEUT S'INSCRIRE AU PROGRAMME ?
Oui, un candidat peut s'inscrire alors qu’il se trouve aux Etats-Unis ou dans un autre pays et il peut soumettre sa demande des Etats-Unis ou de l’étranger.
8. EST-CE CHAQUE CANDIDAT A DROIT A UNE SEULE INSCRIPTION AU COURS DE LA PERIODE D’INSCRIPTION ANNUELLE AU PROGRAMME E-DV ?
Oui, la loi ne permet qu’une seule inscription par personne ou pour chaque personne au cours d’une même période d’inscription. Tout candidat pour lequel plusieurs demandes ont été soumises sera disqualifié. Le département d’Etat utilise un dispositif technologique sophistiqué et d'autres moyens pour identifier les candidats qui soumettent plusieurs demandes pendant la période d’inscription. Les candidats qui soumettront plus d’une demande seront disqualifiés et fichés définitivement par le département d’Etat. Les candidats peuvent s'inscrire au programme chaque année au cours de la période d’inscription.
9. UN MARI ET UNE FEMME PEUVENT-ILS CHACUN S'INSCRIRE SEPAREMENT ?
Oui, un mari et une femme peuvent s'inscrire chacun de son côté si chacun remplit les conditions d'admissibilité. Si l’un est sélectionné l’autre en bénéficie en tant qu’ayant-droit.
10. QUELS SONT LES MEMBRES DE MA FAMILLE QUE JE DOIS MENTIONNER SUR MON INSCRIPTION E- DV ?
Sur votre inscription vous devez mentionner le nom de votre conjoint (e) (mari et femme) et tous vos enfants célibataires âgés de moins de 21 ans, qu’ils habitent ou non avec le requérant ou qu’ils aient l’intention d’accompagner ou de rejoindre le requérant s’il devait immigrer aux Etats-Unis. Vous devez mentionnez le nom de votre conjoint (e) même si vous êtes actuellement séparés, sauf si vous êtes légalement séparés (c'est-à-dire qu’il y a un accord écrit reconnu par un tribunal ou qu'il y a une ordonnance du tribunal). Si vous êtes légalement séparés ou divorcés, vous n'avez pas besoin de mentionner le nom de votre ancien (ne) conjoint (e). Vous devez mentionner le nom de TOUS vos enfants célibataires et qui sont âgés de moins de 21 ans à la date de votre première inscription au programme E-DV, qu'ils soient vos enfants propres, les enfants de votre conjoint (e) ou des enfants que vous avez officiellement adoptés en accord avec les lois de votre pays. Mentionnez le nom de tous vos enfants âgés de moins de 21 ans au moment de votre inscription électronique, même s’ils ne vivent plus avec vous ou que vous n’envisagez pas de les faire immigrer dans le cadre du programme DV. Les enfants, qui sont déjà des citoyens américains ou des Résidents permanents légaux, n’ont pas besoin de visa DV et il ne leur sera pas délivré. Cependant, vous devez les mentionner sur votre demande.
Le fait de mentionner le nom des membres de votre famille ne signifie pas qu’ils doivent voyager avec vous. Ils peuvent choisir de rester au pays. Cependant, si vous mentionnez le nom d'une personne à charge admissible sur votre demande de visa alors que vous ne l’avez pas fait dans votre inscription initiale, votre dossier sera rejeté. Cela ne s’applique qu'aux membres de votre famille au moment de l’inscription initiale et non à ceux qui se sont ajoutés à la famille ultérieurement. Votre conjoint (e) peut toujours faire une demande séparée, même si son nom figure sur votre inscription, tant que les deux inscriptions comportent les informations sur les membres dépendants de votre famille. Voir la question # 9 ci-dessus.
11. EST-CE QUE MON CONJOINT DU MEME SEXE PEUT ETRE INCLUS DANS UN INSCRIPTION DE DV ?
Non, les mariages entre personnes du même sexe ne sont pas reconnus par la loi sur l’immigration dans le but d’émigrer aux Etats-Unis. Cependant, votre partenaire du même sexe est libre de soumettre sa propre candidature au programme DV.
12. DOIS-JE SOUMETTRE MA PROPRE INSCRIPTION OU QUELQU’UN PEUT-IL LE FAIRE EN MON NOM ?
Vous pouvez préparer et soumettre votre propre inscription. Quelqu’un d’autre peut aussi soumettre l’inscription pour vous. Qu’une inscription soit soumise directement par la personne ou qu’une assistance soit fournie par un représentant, un ami, un parent, etc., seule une inscription peut être faite au nom de chaque personne et le candidat doit s’assurer que les informations fournies lors de l’inscription sont exactes et complètes. Tous les candidats, y compris ceux qui ne sont pas sélectionnés, pourront vérifier l'état de leur inscription en consultant la rubrique Entry
Status Check disponible à partir du 1er mai 2012 sur le site web du programme E-DV www.dlottery.state.gov. Les candidats doivent conserver les informations contenues sur leur propre page de confirmation afin de pouvoir vérifier, sans l'aide de personne, l'état de leur inscription.
13. QUELLES SONT LES EXIGENCES EN TERMES DE NIVEAU D'ETUDES OU D’EXPERIENCE PROFESSIONNELLE?
Selon la loi américaine et les règlements, chaque candidat doit avoir au moins le niveau d'études secondaires ou l’équivalent, ou avoir, au cours des cinq dernières années, deux ans d’expérience professionnelle dans une profession qui nécessite au moins deux années de formation ou de pratique. Un "niveau d'études secondaires ou équivalent" signifie qu’on doit avoir terminé avec succès douze années d'études élémentaires et secondaires aux Etats-Unis ou terminer avec succès un cycle officiel d’études élémentaires et secondaires comparable au cycle secondaire aux Etats-Unis s’il s’agit d’un autre pays. Seuls les programmes d’études officiels répondent à cette condition. Les programmes de cours par correspondance ou les certificats d’équivalence (comme le GED) ne sont pas acceptables. Les preuves écrites du niveau d'études ou de l’expérience professionnelle doivent être présentées à l’agent consulaire lors de l’entretien pour le visa.
14. QUELLES SONT LES PROFESSIONS ADMISSIBLES AU PROGRAMME DV ?
Pour déterminer l’admissibilité sur la base de l’expérience professionnelle, les définitions de la base de données O*Net OnLine du Département du Travail (DOL) seront utilisées. La base de données O*Net Online regroupe les expériences professionnelles en cinq "zones d'emploi." Bien que la plupart des professions figurent sur la liste du site web du DOL, seules certaines professions spécifiées sont admissibles au programme DV. Pour prétendre à un visa DV sur la base de votre expérience professionnelle, vous devez, au cours des cinq dernières années, avoir eu deux années d’expérience dans une profession qui est désignée comme Zone d'emploi 4 ou 5, classées dans un échelon de 7.0 ou plus d'une Préparation Professionnelle Spécifique (PPS).
15. COMMENT TROUVER LES EXPERIENCES PROFESSIONNELLES ADMISSIBLES SUR LE SITE WEB DU DEPARTEMENT DU TRAVAIL ?
Les expériences professionnelles admissibles au programme DV figurent dans la base de données O*Net Online Database du Département du Travail (DOL). Suivez ces étapes pour savoir si votre professionnelle est admissible : Sélectionnez "Find Occupations" et ensuite sélectionnez un "Job Family" spécifique. Par exemple, sélectionnez Architecture et Ingénierie et ensuite cliquez sur "GO". Ensuite, cliquez sur le lien pour la profession spécifique. Prenant toujours le même exemple, cliquez sur "Ingénieur aérospatial." Après avoir sélectionné un lien spécifique d'une profession, sélectionnez la tabulation "Job Zone" pour trouver le numéro de la zone d'emploi désignée et la grille de notation de la Préparation Professionnelle Spécifique (PPS). Pour des informations supplémentaires, allez à Diversity Visa – List of Occupations webpage.
16. COMMENT SE FAIT LA SELECTION DES CANDIDATS ?
Le KCC attribue un numéro individuel à toutes les inscriptions reçues de toutes les régions. A la fin de chaque période d’inscription, un ordinateur sélectionnera au hasard des inscriptions parmi toutes les inscriptions reçues de chaque région géographique. Au sein de chaque région, la première inscription sélectionnée au hasard sera le premier dossier enregistré, la seconde inscription sera le deuxième dossier enregistré, et ainsi de suite. Toutes les demandes reçues pendant la période d’inscription auront la même chance d’être sélectionnées au sein de chaque région. Lorsqu'une demande est sélectionnée, le candidat sera informé de sa sélection à travers Entrant Status Check disponible à compter du 1er mai 2012 sur le site web du programme E-DV : www.dvlottery.state.gov. Le Kentucky Consular Center continuera le traitement des dossiers jusqu’à ce que les candidats sélectionnés pour déposer une demande de visa soient convoqués pour passer un entretien pour un visa dans un consulat des Etats-Unis ou jusqu’à ce que les candidats autorisés à changer de statut aux Etats-Unis déposent leur demande au niveau d’un bureau national de l'USCIS.
Note importante : les notifications aux candidats sélectionnés ne sont pas envoyées par courrier électronique. Les notifications officielles seront faites à travers Entrant Status Check à partir du 1er mai 2012 sur le site web du programme E-DV : www.dvlottery.state.gov. Le Département d’Etat n’envoie pas ni de notifications par email ni de lettres par courrier postal normal aux candidats sélectionnés. Si vous recevez une notification par courrier électronique ou une lettre envoyée par la poste vous informant de votre sélection au programme E-DV, sachez que cette notification n’est pas valable. C’est n'est qu'après voir été sélectionné, après avoir suivi les instructions de notification qui vous sont données à travers la rubrique
Entrant Status Check et après que le traitement de votre dossier commence que vous recevrez un courrier électronique de suivi du KCC vous informant de visiter de nouveau la rubrique Entrant Status Check pour de nouvelles informations concernant votre demande. On ne vous demandera pas d'envoyer de l’argent ni par courrier électronique, ni par des services tels que Western Union.
17. EST-CE QUE LES CANDIDATS SELECTIONNES PEUVENT CHANGER LEUR STATUT AUPRES DE L'USCIS ?
Oui, pourvu qu’ils soient autorisés à changer leur statut aux termes de la Section 245 de l'INA, les candidats sélectionnés, qui sont physiquement présents aux Etats-Unis, peuvent demander auprès de l'USCIS un changement de leur statut pour devenir des résidents permanents. Les candidats doivent s’assurer que l'USCIS peut traiter leurs dossiers jusqu'au bout, y compris le traitement des dossiers des membres de leur famille se trouvant à l’étranger, avant le 30 septembre 2013, date à laquelle expirent les demandes dans le cadre du programme DV-2013. Aucun numéro de visa ne sera attribué au titre du programme DV-2013 après le 30 septembre 2013 à minuit, heure de Washington, quelles que soient les circonstances.
18. EST-CE LES CANDIDATS NON SELECTIONNES SERONT INFORMES ?
Tous les candidats, y compris ceux qui NE sont PAS sélectionnés, pourront vérifier l'état de leur inscription sur le site web du programme E-DV www.dvlottery.state.gov à la rubrique Entrant Status Check et voir ainsi si leur demande a été sélectionnée ou non. Les candidats doivent conserver les informations de leur page de confirmation, de l'inscription jusqu’au 30 juin 2013 au moins. Les informations sur l'état du programme DV-2013 seront disponibles en ligne du 1er mai 2012 au 30 juin 2013. (Les informations concernant l’état des inscriptions pour la loterie précédente, DV-2012, sont disponibles en ligne du 15 juillet 2011 au 30 juin 2012).
19. COMBIEN DE CANDIDATS SERONT SELECTIONNES ?
Il y a 50.000 visas DV disponibles pour le programme DV-2013, mais puisque certains des 50.000 premiers candidats sélectionnés pourraient ne pas être éligibles pour le visa ou ne poursuivront pas leurs dossiers jusqu’à la délivrance du visa, le CA/CST sélectionnera plus de 50.000 dossiers pour s’assurer que tous les visas DV disponibles seront délivrés. Cependant, cela signifie aussi qu’il n’y aura pas assez de visas pour tous les candidats sélectionnés au départ. Tous les candidats sélectionnés recevront rapidement le numéro qui leur est attribué sur la liste par le biais de la rubrique Entry Status Check du site web du programme E-DV. Les entretiens pour le programme DV-2013 débuteront au mois d’octobre 2012. Les candidats sélectionnés, qui fourniront les informations requises conformément aux instructions de notification, seront informés de la date de leur entretien pour le visa quatre à six semaines avant la date prévue pour l’entretien avec un agent consulaire des Etats-Unis en poste à l’étranger. Chaque mois, des visas seront délivrés aux candidats prêts pour la délivrance durant ce mois, en fonction du nombre de visas disponibles. Lorsque les 50.000 visas du programme DV auront tous été délivrés, le programme prendra fin. En principe, le nombre de visas disponibles pourrait finir avant septembre 2013. Les candidats sélectionnés, qui souhaitent recevoir des visas, doivent être prêts à agir rapidement pour le traitement de leur dossier. Le fait d’être sélectionné par tirage au sort électronique ne garantit pas automatiquement l’obtention d’un visa. La sélection signifie uniquement que vous êtes éligibles pour faire une demande de visa DV et a recevoir le visa si et seulement si vous êtes qualifié. Seuls les 50.000 premiers candidats sélectionnés et admissibles recevront des visas.
20. Y A-T-IL UN AGE MINIMUM POUR S'INSCRIRE AU PROGRAMME E-DV ?
Il n’y a pas d’âge minimum pour s'inscrire au programme, mais l’obligation d'avoir un niveau d'études secondaires ou une expérience professionnelle pour chaque candidat principal au moment de la demande disqualifiera en réalité la plupart des candidats âgés de moins de 18 ans. Les parents biologiques ainsi que les frères et soeurs ne sont pas admissibles à recevoir un visa DV comme personnes a charge et ne doivent pas être inclus dans la demande du candidat principal.
21. Y A-T-IL DES DROITS A PAYER POUR S'INSCRIRE AU PROGRAMME E-DV ?
La soumission d’une demande électronique d’inscription à la loterie est gratuite. Lors du dépôt de la demande de visa, les candidats au programme DV doivent s’acquitter des frais de visa requis auprès du caissier du consulat ou de l’ambassade. Les informations sur les frais requis pour le DV et la demande de visa d’immigrant seront fournies dans les instructions qui seront envoyé aux candidats dont les dossiers auront été sélectionnés.
22. LES CANDIDATS AU PROGRAMME DV PEUVENT-ILS OBTENIR UNE DISPENSE PARTICULIERE OU BENEFICIER D’UN TRAITEMENT SPECIAL EN VUE DE L’OBTENTION D’UN VISA ?
Les candidats sont soumis à tous les critères d'inadmissibilité pour les visas d’immigrant prévus par la Loi sur l'immigration et la nationalité (INA). Il n’existe aucune disposition spéciale de dispense en dehors de celles qui sont normalement prévues par l'INA ni aucune disposition spéciale pour le traitement de demandes de dispense. Certaines dispositions générales de dispense en faveur des personnes dont les proches parents sont des Citoyens américains ou des étrangers ayant le statut de Résident Permanent Légal peuvent s’appliquer aux candidats du programme DV, mais à cause des contraintes de temps du programme DV, il sera difficile de bénéficier de ces dispositions.
23. LES PERSONNES QUI DISPOSENT DEJA D’UNE DEMANDE DE VISA D’IMMIGRANT DANS UNE AUTRE CATEGORIE PEUVENT-ELLES S’INSCRIRE AU PROGRAMME DV ?
Oui, ces personnes peuvent s'inscrire au programme DV.
24. DE COMBIEN DE TEMPS DISPOSE LES CANDIDATS SELECTIONNES POUR FAIRE LEUR DEMANDE DE VISA DV ?
Les candidats sélectionnés lors de la loterie DV-2013 n’ont le droit de déposer leur demande de visa que pendant l’année fiscale 2013, c’est-à-dire entre le 1er octobre 2012 et le 30 septembre 2013. Tous les candidats sélectionnés, sans exception doivent obtenir leur visa ou changer leur statut avant la fin de l’année fiscale. Il n’y a pas de report des avantages du programme DV sur l'année suivante pour les personnes qui ont été sélectionnées et qui n’ont pas pu obtenir de visa avant le 30 septembre 2013(fin de l’année fiscale). De même, les conjoint (e)s et les enfants dont le statut découle d’une demande DV-2013 ne peuvent obtenir un visa DV qu’entre le 1er octobre 2012 et le 30 septembre 2013. Les candidats qui s'inscrivent à l’étranger recevront une notification de rendez-vous du KCC via le site Internet E-DV, rubrique Entry Status Check, quatre à six semaines avant la date du rendez-vous.
25. EN CAS DE DECES D'UNE PERSONNE SELECTIONNEE DANS LE CADRE DU PROGRAMME E-DV, QUE SE PASSERAIT-IL AVEC LE DOSSIER DV ?
Le décès d’une personne sélectionnée par loterie entraîne la révocation automatique du dossier. Le conjoint (e) et/ou les enfants n'ont plus droit au visa DV.
26. QUAND EST-CE QUE LES FORMULAIRES D’INSCRIPTION AU PROGRAMME E-DV SERONT DISPONIBLES EN LIGNE ?
Les formulaires d’inscription seront disponibles pendant la période d’enregistrement qui débute le mardi 4 octobre 2011 à midi, heure de Washington, (GMT - 4), et se termine le samedi 5 novembre 2011 à midi, heure de Washington, (GMT- 4).
27. EST-IL POSSIBLE DE TELECHARGER ET DE SAUVEGARDER LE FORMULAIRE D'INSCRIPTION E-DV SUR UN PROGRAMME MICROSOFT WORD (OU UN AUTRE PROGRAMME COMPATIBLE) ET LE REMPLIR PLUS TARD ?
Non, vous ne pourrez pas sauvegarder le formulaire sur un autre programme pour le remplir et le soumettre plus tard. Le Formulaire d'inscription E-DV est un formulaire électronique. De ce fait, il est plus « universel » qu’un format de traitement de texte de marque déposée. De plus, sous ce format, le formulaire doit être rempli et déposé en ligne.
28. SI JE N’AI PAS ACCES A UN SCANNER, EST-CE JE PEUX ENVOYER LES PHOTOGRAPHIES A UN PARENT QUI SE TROUVE AUX ETATS-UNIS POUR QU’IL LES SCANNE ET LE SAUVEGARDE SUR UNE DISQUETTE QU'IL M'ENVOIE POUR QUE JE PUISSE M'INSCRIRE ?
Oui, cela est possible tant que les photographies répondent aux spécifications prévues dans les instructions et que les photographies sont envoyées par voie électronique avec et en même temps que le formulaire d’inscription en ligne E-DV. Les candidats doivent disposer d’un fichier de la photographie scannée au moment de l’inscription en ligne. La photo ne peut pas être soumise séparément de la demande en ligne. Une seule inscription en ligne est admise par personne. Les inscriptions multiples entraîneront l'exclusion du candidat du programme DV-2013.
L’inscription complète (photographie et demande ensemble) peut être soumise par voie électronique à partir des Etats-Unis ou de l’étranger.
29. EST-CE QUE JE PEUX SAUVEGARDER LE FORMULAIRE EN LIGNE POUR REMPLIR UNE PARTIE ET COMPLETER LE RESTE PLUS TARD ?
Non. Le formulaire E-DV est conçu pour être rempli et soumis une seule fois. Toutefois, le formulaire étant constitué de deux parties et en raison d'éventuels ralentissements et interruptions du réseau, le système E-DV est conçu pour fonctionner jusqu’à soixante (60) minutes entre le téléchargement du formulaire et sa réception sur le site web du programme E-DV. Si au bout des 60 minutes l’inscription électronique n'est pas reçue, les informations déjà reçues sont abandonnées. Ce procédé vise à éviter toute possibilité accidentelle de considérer une inscription complète comme étant un double d'une inscription partielle précédente. Les instructions pour le programme DV-2013 indiquent de façon claire et détaillée les informations nécessaires pour remplir le formulaire. Ainsi, vous pouvez être bien préparé et vous assurer à l’avance d'avoir toutes les informations requises avant de commencer à remplir le formulaire en ligne.
30. SI LES IMAGES NUMERIQUES SOUMISES NE SONT PAS CONFORMES AUX SPECIFICATIONS, LA PROCEDURE PREVOIT QUE LE SYSTEME REJETTE AUTOMATIQUEMENT LE FORMULAIRE E-DV ET EN INFORME L’EXPEDITEUR. EST-CE QUE JE PEUX SOUMETTRE MON DEMANDE DE NOUVEAU ?
L’inscription ayant été automatiquement rejetée, elle n’était pas considérée comme effectivement soumise au site du programme E-DV, de ce fait l’inscription peut être soumise de nouveau. Elle n’est pas comptabilisée comme une inscription au programme E-DV et aucun avis de confirmation n’est envoyé. Si une photographie numérique pose un problème de conformité aux spécifications, elle est automatiquement rejetée par le site du programme E-DV. Il n’est toutefois pas possible de prévoir, en raison de la nature de l’Internet, le temps nécessaire pour que le message de rejet arrive à l’expéditeur. Si le problème peut être réglée par le candidat et que la première ou la deuxième partie du formulaire est envoyée dans les soixante (60) minutes, ce n’est pas grave. Dans le cas contraire, le candidat doit reprendre la procédure d'inscription depuis le début. Un candidat peut essayer d'envoyer une inscription autant de fois qu'il faut jusqu’à ce que le formulaire rempli soit reçu et l’avis de confirmation envoyé.
31. EST-CE QUE L'AVIS DE CONFIRMATION ELECTRONIQUE DE RECEPTION DU FORMULAIRE E-DV DUMENT REMPLI EST ENVOYE IMMEDIATEMENT APRES LA SOUMISSION DE LA DEMANDE ?
Dès réception d’un formulaire dûment rempli, le site Web du programme E-DV envoie immédiatement un avis de confirmation à l’expéditeur. Cependant, en raison de la nature de l’Internet, il n’est pas possible de prévoir combien de temps il faudra à cette réponse pour arriver à son destinataire. Si rien ne se passe plusieurs minutes après avoir cliqué sur le bouton « Submit », il n’y a pas de mal à cliquer de nouveau sur ce bouton. Il n’y aura pas de confusion de la part du système E-DV si le bouton « Submit » est cliqué une seconde fois si aucun avis de confirmation n'est envoyé. Le candidat peut essayer de soumettre son formulaire d'inscription autant de fois qu'il faudra jusqu’à ce que le formulaire entièrement rempli soit reçu et que l’avis de confirmation soit envoyé. Cependant, une fois que vous recevez l’avis de confirmation, vous ne devez plus soumettre de nouveau votre formulaire.
32. COMMENT SIGNALER UNE FRAUDE PAR INTERNET OU UN COURRIER ELECTRONIQUE NON SOLLICITE ?
Si vous voulez porter plainte pour fraude électronique, veuillez consulter le site Internet econsumer.gov de la Commission Fédérale du Commerce, en collaboration avec des agences de protection des consommateurs présentes dans 17 pays (http://econsumer.gov/english/ ). Vous pouvez également signaler une fraude au Internet Crime Complaint Center du Bureau Fédéral des Investigations (FBI). Pour déposer une plainte pour dénoncer un courrier électronique non sollicité, allez à la page « Contactez-nous » du site web du Département de la Justice.
33. SI J’OBTIENS UN VISA PAR LE PROGRAMME DV, EST-CE QUE LE GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS M’AIDERA POUR MON BILLET D'AVION, MON VOYAGE LES ETATS-UNIS, LE LOGEMENT, L’EMPLOI, LES SOINS DE SANTE OU M'ACCORDERA UN SUBSIDE JUSQU'A CE QUE JE SOIS DEFINITIVEMENT INSTALLE(E) ?
Non, les candidats qui obtiennent un visa DV ne recevront aucune assistance en termes de billet d'avion, de logement ou de subside. Si vous êtes sélectionné pour demander un visa DV, vous devrez fournir la preuve que vous ne deviendrez pas une charge publique aux Etats-Unis avant la délivrance du visa. Cette preuve peut être sous la forme de l'addition de vos biens personnels, d'une prise en charge (Formulaire I-134) de la part d’un membre de votre
famille ou d'un ami résidant aux Etats-Unis, et/ou d'une offre d’emploi de la part d’un employeur qui se trouve aux Etats-Unis.
LISTE DES PAYS PAR REGION DONT LES NATIFS SONT ADMISSIBLES AU PROGRAMME DV-2013
La liste ci-dessous indique, dans chaque région géographique, les pays dont les natifs sont admissibles au programme DV-2013. Les territoires d'outre-mer sont compris dans la région géographique du pays qui les administre. Les pays dont les natifs ne sont pas admissibles au programme DV-2013 ont été identifiés par l’USCIS, conformément à la formule exposée à la Section 203(c) de l'INA. Les pays dont les natifs ne sont pas admissibles au programme DV (car ils constituent les principales sources d’immigration pour des raisons familiales ou d’emploi ou désignés sous le nom de pays de « forte admission ») sont indiqués après les listes des régions respectives.
AFRIQUE
Afrique du Sud
Algérie
Mali
Angola
Maroc
Bénin
Maurice (île)
Botswana
Mauritanie
Burkina Faso
Mozambique
Burundi
Namibie
Cameroun
Niger
Cap-Vert
Nigeria
Comores
Ouganda
Congo
République Centrafricaine
Côte d’Ivoire
République Démocratique du Congo
Djibouti
Rwanda
Egypte
Sao Tomé et Principe
Erythrée
Sénégal
Ethiopie
Seychelles
Gabon
Sierra Leone
Gambie
Somalie
Ghana
Soudan
Soudan du Sud
Guinée
Swaziland
Guinée-Bissau
Tanzanie
Guinée Equatoriale
Tchad
Kenya
Togo
Lesotho
Tunisie
Liberia
Zambie
Libye
Zimbabwe
Madagascar
Malawi
Les personnes nées dans la Bande de Gaza sont rattachées à l’Egypte.
LISTE DES PAYS PAR REGION DONT LES NATIFS SONT ADMISSIBLES AU PROGRAMME DV-2013
ASIE
Afghanistan
Arabie saoudite
Laos
Bahreïn
Liban
Malaisie
Bhoutan
Maldives
Birmanie
Mongolie
Brunei
Népal
Cambodge
Oman
Corée du Nord
Qatar
Emirats Arabes Unis
Singapour
Hong Kong (Région administrative spéciale)
Sri Lanka
Indonésie
Syrie
Iran
Taïwan
Iraq
Thaïlande
Israël
Timor-Oriental
Japon
Yémen
Jordanie
Koweït
Les personnes nées dans les territoires administrés avant juin 1967 par Israël, la Jordanie et la Syrie sont rattachées, respectivement, à Israël, à la Jordanie et à la Syrie.
LISTE DES PAYS PAR REGION DONT LES NATIFS SONT ADMISSIBLES AU PROGRAMME DV-2013
EUROPE
Albanie
Allemagne
Lituanie
Andorre
Luxembourg
Arménie
Macao (Région administrative spéciale)
Autriche
Macédoine
Azerbaïdjan
Malte
Belgique
Moldavie
Biélorussie
Monaco
Bosnie-Herzégovine
Monténégro
Bulgarie
Croatie
Norvège
Chypre
Ouzbékistan
Danemark (y compris les départements et territoires d'outre-mer)
Pays-Bas (y compris les départements et territoires d’outre-mer)
Espagne
Portugal (y compris les départements et territoires d’outre-mer)
Estonie
République tchèque
Finlande
Roumanie
France (y compris les départements et territoires d’outre-mer)
Russie
Géorgie
Saint-Marin
Serbie
Grèce
Slovaquie
Hongrie
Slovénie
Irlande
Suède
Irlande du Nord
Suisse
Islande
Tadjikistan
Italie
Turkménistan
Kazakhstan
Turquie
Kirghizistan
Ukraine
Kosovo
Vatican (Etat de la Cité du)
Lettonie
Liechtenstein
Les natifs des pays européens suivants ne peuvent pas participer au programme pour la diversité de cette année : Grande-Bretagne (Royaume-Uni) La Grande-Bretagne (Royaume-Uni) comprend les territoires dépendants suivants : Anguilla, Bermudes, Gibraltar, Iles Caïmans, Iles Malouines, Iles Turks et Caicos, Iles Vierges Britanniques, Monserrat, Pitcairn et Sainte-Hélène.
NB : Dans le cadre du programme pour la diversité seulement, l’Irlande du Nord est traitée séparément. L'Irlande du Nord est admissible et figure sur la liste des régions admissibles
LISTE DES PAYS PAR REGION DONT LES NATIFS SONT ADMISSIBLES AU PROGRAMME DV-2013
AMERIQUE DU NORD
Bahamas
En Amérique du Nord, les natifs du Canada et du Mexique ne sont pas admissibles au programme pour la diversité de cette année.
OCEANIE
Australie (y compris les départements et territoires d'outre-mer)
Nouvelle-Zélande (y compris départements et territoires d'outre-mer)
Fidji
Palau
Kiribati
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Iles Marshall
Samoa
Iles Salomon
Tonga
Micronésie (Etats fédérés de)
Tuvalu
Nauru
Vanuatu
LISTE DES PAYS PAR REGION DONT LES NATIFS SONT ADMISSIBLES AU PROGRAMME DV-2013
AMERIQUE DU SUD, AMERIQUE CENTRALE ET CARAIBES
Antigua-et-Barbuda
Honduras
Argentine
Nicaragua
Barbade
Panama
Belize
Paraguay
Bolivie
Saint-Kitts-et-Nevis
Chili
Sainte-Lucie
Costa Rica
Saint Vincent et Grenadines
Cuba
Suriname
Dominique
Trinité-et-Tobago
Grenade
Uruguay
Guyane
Venezuela
Les pays de la région dont les natifs ne sont pas admissibles au programme pour la diversité de cette année sont : Brésil, Colombie, République Dominicaine, Equateur, El Salvador, Guatemala, Haïti, Jamaïque, Mexique et Pérou.